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Magistrature et politique

Introduction

Jean-Louis Briquet and Marie-Claire Ponthoreau
p. 9-12

Full text

1S’il est un cas emblématique des relations complexes, souvent difficiles et parfois conflictuelles, entre magistrature et politique, c’est bien celui de l’Italie. Laboratoire italien se devait donc d’apporter sa contribution grâce aux regards croisés de juristes, de politistes et d’historiens.

2Ces rapports s’articulent autour de deux axes abordés, chacun à leur manière, par la plupart des articles réunis dans ce dossier : d’un côté, le caractère créateur de la jurisprudence, traditionnellement opposé à la légitimité démocratique des choix politiques et de l’autre l’ « activisme » et la « suppléance » judiciaire considérés comme des atteintes au pouvoir politique et à la séparation des pouvoirs (selon la conception européenne continentale).

3L’Etat moderne s’est construit notamment sur l’idée que le juge doit obéissance à la loi à tel point que sa fonction s’identifie à l’application sans discussion interprétative de celle-ci. Cet idéal a pu s’affirmer parce qu’il correspondait à un contexte politique et social homogène et stable. Le juge pouvait se contenter de rechercher le sens voulu par le législateur. Rares étaient les conflits et, en tout état de cause, ils ne suscitaient pas de problème de principe en raison du partage par le législateur, les juges et la doctrine des mêmes valeurs. La fracture qu’ont connue les sociétés occidentales après la Seconde guerre mondiale a contribué à mener nos sociétés actuelles à une plus grande diversité des opinions. Fortement ébranlée par les conflits sociaux et révélant de plus en plus dans ses interventions l’expression d’une volonté politique, la loi a perdu ses principales caractéristiques : rationalité, généralité, immutabilité et permanence. Les systèmes de valeurs concurrentiels se sont multipliés, d’autant que des problèmes nouveaux apparaissent constamment du fait de l’évolution des sciences, de la technique et de l’économie.

4L’excès de « subjectivisme » dont est souvent accusé le juge (en particulier, les cours constitutionnelles car elles agissent contre la loi pour assurer la protection des libertés fondamentales) s’explique largement par le pluralisme de nos sociétés. L’incertitude du droit doit être, par conséquent, rattachée à la diversité des systèmes de valeurs et à la difficulté de trouver des principes communs (les travaux de G. Zagrebelsky, mis en perspective par Diego Quaglioni, sont ici éclairants). La question est alors la suivante : le juge n’étant pas « la bouche de la loi », mais un juge qui « crée » le droit, comment peut-il ne pas « faire de politique » ? Comme le met en lumière l’étude de Diego Quaglioni, l’office de juger porte en soi une ambiguïté (sur laquelle se fonde en partie l’Etat moderne) : il est conçu comme le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir, en assurant la défense des droits reconnus par l’Etat aux individus, tout en étant à son service.

5Précisément l’histoire, en particulier récente de la magistrature italienne, témoigne de cette dualité. D’abord, parce que son engagement contre la corruption et les collusions politico-mafieuses a accompagné, dans la première moitié des années 1990, une crise politique sans précédent, à tel point que l’on a pu en faire l’origine même de cette crise. Ensuite, parce que la question de l’indépendance de la magistrature par rapport au pouvoir politique a constitué, avec certainement plus d’intensité et plus précocement que dans beaucoup d’autres pays d’Europe continentale (la France en est un bon exemple), un enjeu central du débat public. C’est le long parcours qui a conduit la magistrature à acquérir effectivement l’indépendance qui lui était formellement garantie que beaucoup de ses membres mettent en avant pour expliquer qu’elle a acquis une influence politique déterminante en dénonçant la corruption de la « Première République ». En retour, l’intervention de la magistrature dans l’arène politique, et les violentes polémiques qui lui ont rapidement succédé entre ceux qui l’accusaient de « politisation » et ceux qui en faisaient un instrument indispensable de la « moralisation » de la vie politique, ont ravivé les débats sur l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

6Ce n’est pourtant pas une analyse de la « crise » italienne et de la part qu’y a prise la magistrature que l’on trouvera dans ce dossier. Certains articles l’évoquent bien sûr. Mais ils ne le font que pour éclairer les formes qu’ont prises en Italie les relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique, c’est-à-dire à la fois les dispositifs institutionnels qui gouvernent ces relations, leurs évolutions ainsi que les débats auxquels ils donnent lieu, et la manière dont ces dispositifs ont été investis par les acteurs sociaux, aboutissant à configurer concrètement les rapports entre magistrature et politique dans des situations historiques spécifiques.

7Par exemple, celle du Royaume des Deux Siciles, dans la période de bouleversements politiques des premières décennies du XIXe siècle : Carolina Castellano analyse comment la bureaucratisation et la rationalisation des procédures transforment les rapports entre les magistrats et le souverain, en particulier leurs conditions de recrutement. Celles-ci réduisent le poids des obligations de loyauté et des rapports de dépendance qui les lient au souverain –par là, la valeur des ressources familiales qui peuvent être mises en avant par certains postulants– et favorisent leur affranchissement progressif des autorités politiques. C’est un processus d’« autonomisation », dans le contexte très différent de l’Italie républicaine, qu’examine Alessandro Pizzorusso : le pouvoir judiciaire a gagné en autonomie par rapport au pouvoir politique à la faveur de la mise en place difficile des institutions qui étaient prévues à cet effet ainsi que, surtout, du développement au sein de la magistrature (et dans les institutions auxquelles est attribuée la gestion du corps, en particulier le Conseil supérieur de la magistrature) d’une « culture » professionnelle qui valorise la figure du magistrat indépendant. Antoine Vauchez revient sur cette « culture » de l’indépendance sous la forme des modèles d’excellence professionnels qui se diffusent à l’intérieur de la magistrature italienne à partir des années 1960 et 1970 : certains magistrats (ceux notamment qui se sont spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, puis la criminalité organisée) parviennent à être reconnus comme des « experts judiciaires du politique », ce qui, allié à une conception « notariale » de la fonction judiciaire (c’est-à-dire l’idéal de l’application mécanique et neutre de la loi évoqué précédemment), explique en partie les succès postérieurs de l’opération « Mains propres » et de la répression du phénomène mafieux. Tout indique, cependant, que cette affirmation croissante de l’indépendance de la magistrature et sa capacité à s’ériger en « juge de la politique » est un phénomène réversible. Alessandro Pizzorusso l’évoque à la fin de sa contribution et souligne aussi que la politique s’est transformée en une arme de défense judiciaire inappropriée –faire de la politique pour échapper à la justice. D’autres événements le révèlent, comme le procès Andreotti et sa conclusion étudiés par Jean-Louis Briquet : l’acquittement de celui qui fut l’un des plus importants dirigeants de la Démocratie chrétienne, accusé en 1993 de complicité avec la mafia, a été interprété comme une réhabilitation de la « Première République » et a été utilisé pour disqualifier l’entreprise de « moralisation » politique à laquelle a été identifiée une partie de la magistrature. Cette affaire, au même titre qu’un autre cas judiciaire retentissant, l’affaire Sofri (sur laquelle reviennent Jean-Louis Fournel, Jean-Claude Zancarini et Alessandro Gamberini dans la rubrique « Débat » de ce numéro), témoigne des contradictions et des ambivalences qui se manifestent lorsque les juges sont appelés à exercer leurs fonctions sur des questions supposant avant tout un règlement politique. Les traitements judiciaires des affaires Sofri et Andreotti apparaissent comme deux cas spéculaires, expression du paradigme d’ « une justice nocturne » éclairé par Diego Quaglioni. C’est encore dans la réactivation des débats sur la place du ministère public, dont Isabelle Boucobza rend compte à travers une étude comparée des projets de réformes du parquet en France et en Italie, que la réversibilité du phénomène se donne à voir : les controverses (relancées par les « affaires » récentes en France et par la récurrence de la « question justice » en Italie) qui opposent les défenseurs de l’autonomie du ministère public aux partisans d’un contrôle politique et administratif renforcé, indiquent clairement que l’indépendance de la magistrature n’est en rien l’aboutissement d’un processus univoque et encore moins une réalité à laquelle le monde politique aurait accepté de facilement se résigner. Entre d’un côté, les excès de certains juges et, de l’autre, la multiplication des procédures de récusation et le renforcement des droits de la défense, la réforme de la justice est devenue l’une des questions politiques majeures de l’Italie, toujours à la recherche des principes communs admis par tous : une justice à construire à la fois par les décisions rendues tous les jours (en satisfaisant l’exigence de motivation de ces décisions) et par son organisation institutionnelle (comme fonction « constitutive » de l’ordre constitutionnel).

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References

Electronic reference

Jean-Louis Briquet and Marie-Claire Ponthoreau, « Introduction », Laboratoire italien [Online], 2 | 2001, Online since 07 July 2011, connection on 17 August 2017. URL : http://laboratoireitalien.revues.org/266 ; DOI : 10.4000/laboratoireitalien.266

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About the authors

Jean-Louis Briquet

Jean-Louis Briquet est chargé de recherche au CNRS, Centre d’études et de recherches internationales (CERI). Après avoir travaillé sur le clientélisme, en Corse notamment (La tradition en mouvement. Clientélisme et politique en Corse, Paris, Belin, 1997) et en Italie du Sud, il s’intéresse aujourd’hui à la criminalisation de la politique et plus particulièrement aux aspects politiques de la question mafieuse en Italie. Il a récemment dirigé, en collaboration avec P. Garraud, l’ouvrage collectif Juger la politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001.

By this author

Marie-Claire Ponthoreau

Marie-Claire Ponthoreau est professeur de droit public à l’Université de Limoges. Elle a notamment publié La reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel (Paris, Economica, 1994). Ses recherches actuelles en droit comparé portent sur la responsabilité politique et la notion d’opposition comme garantie constitutionnelle.

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