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Magistrature et politique

La magistrature dans l’espace public

Éléments pour une analyse du rôle politique des juges dans l’Italie contemporaine
Antoine Vauchez
p. 71-87

Abstract

L’article cherche à rendre compte de la concomitance dans l’Italie des années 1990 d’une critique judiciaire du politique qui bénéficie d’un écho sans précédent dans l’espace public et d’une représentation de la fonction judiciaire comme d’une fonction strictement « notariale » d’inventaire des illégalités commises. On s’attache ainsi à restituer ces deux éléments apparemment contradictoires comme un seul et même processus de redéfinition de la profession judiciaire et de son rôle dans la démocratie italienne autour d’un nouveau modèle d’excellence, celui forgé dans la lutte judiciaire contre la criminalité économique, la corruption politique et le crime organisé.

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Full text

  • 1 Cet article reprend certains éléments de notre doctorat : A. Vauchez, Une magistrature d’influence  (...)
  • 2 M. Shapiro, Courts. A Comparative and Political Analysis, Chicago, University of Chicago Press, 198 (...)
  • 3 W. Macintosh, C. Kates, Judicial Entrepreneurship. The Role of the Judges in the Market Place of Id (...)

1L’analyse des rapports entre magistrature et politique verse encore trop souvent, semble-t-il, dans une perspective objectiviste qui met en scène, sous la forme d’un jeu à somme nulle, la connivence et/ou la confrontation de ces deux corps1. On le perçoit, il y a dans cette représentation en termes de « face à face », très fréquemment mobilisée dans les joutes politiques ordinaires en Italie comme ailleurs, toute une physique implicite des rapports entre magistrature et politique en termes de chocs, d’empiétements, de vides et de suppléances. Parce que cette représentation, que l’on dessine ici schématiquement, présuppose l’existence d’un territoire de compétences propre à chacun des deux corps, c’est-à-dire un ensemble de fonctions normalement remplies par chacun d’entre eux, elle emporte le plus souvent un discours sur les pathologies d’une magistrature italienne qui se serait arrogé, notamment à l’occasion des enquêtes judiciaires en matière de corruption politique ou d’association mafieuse menées entre 1992 et 1996, un rôle d’acteur politique. En définissant ainsi une activité judiciaire conforme (true courtness2), on est en effet inéluctablement conduit à taxer de manquement aux règles judiciaires (unjudge-like3) les comportements qui enfreindraient ces frontières.

  • 4 M. Morisi, F. Cazzola, La mutua diffidenza. Il reciproco controllo tra magistratura e politica nell (...)

2On ne s’étonnera pas dès lors que, conformément à cette représentation en termes de corps à corps, l’attention portée aux rapports entre magistrature et politique se soit le plus souvent concentrée sur les points de contact, c’est-à-dire d’une part, les mises en examen, les incarcérations préventives, les demandes de levée de l’immunité parlementaire et d’autre part, les réactions politiques, les questions parlementaires sur le travail des magistrats, ou encore l’ouverture par le ministre de la justice d’enquêtes sur la régularité des enquêtes effectuées dans tel ou tel tribunal – points de contact dont l’étude permettrait de faire apparaître l’état de leurs rapports4. On risque cependant alors de n’appréhender ces rapports que sous la forme du face à face où les prises de position et les pratiques des uns répondraient stratégiquement et intentionnellement à celles des autres, à la manière d’un échange de coups ; comme si l’attention récente portée par les hommes politiques ou les magistrats au thème des rapports entre justice et politique indiquait que leurs prises de position étaient désormais dictées, non plus par les controverses et les enjeux internes à leur profession, mais par la logique même du conflit avec le « camp adverse », qu’il s’agisse du politique ou du judiciaire.

  • 5 J.-L. Briquet, « Gli aspetti nascosti della democrazia », Nuove effemeridi, n° 5, 2000, p. 46-57.

3En ce sens, les pratiques des magistrats des pools de substituts de l’opération « Mains propres » ou des parquets antimafia renvoient sans doute plus à la défense au sein de la magistrature d’un nouveau modèle de justice (au double sens de standard et d’excellence professionnels) promu par ceux qui ont pris part à la lutte contre les différentes formes de criminalité organisée qu’à un coup de force contre la classe politique. C’est dire qu’il convient d’opérer un détour historique, permettant de déplacer le regard de la seule observation de la succession des procès et des réactions politiques, des coups et des contrecoups qui jalonnent l’actualité italienne presque sans interruption depuis 1992, pour le poser en amont sur le processus historique qui a présidé à la consolidation de la nouvelle définition de la profession judiciaire que mobilisent au cours des années 1990 les magistrats enquêteurs de l’opération « Mains propres » ou des procès concernant les rapports entre mafia et politique, comme le procès Andreotti5.

Un détour historique

4Il est vrai que, compte tenu de la soudaineté et de la violence de la crise politique italienne, la tentation est grande d’analyser les enquêtes menées par les substituts milanais à partir de février 1992 comme un point de départ. Ainsi, il n’est pas d’étude sur ces thèmes et ces événements qui ne commence par évoquer l’épisode de l’arrestation en flagrant délit de Mario Chiesa, le 17 février 1992. On souligne à l’envi tout à la fois la singularité et le caractère apparemment anodin de l’arrestation de cet apparatchik de second rang du Parti socialiste italien (PSI) à Milan, comme pour souligner en retour l’enchaînement exceptionnel et dramatique qui a présidé à la mise en examen en l’espace de deux années (1992-1994) de 69 % des élus de la Chambre des députés et de 60 % des élus du Sénat. Mais, à trop insister sur la crise politique des années 1992-1996 elle-même et sur la nouveauté radicale qu’elle introduit, on risque d’oublier que la nouvelle figure du juge tout comme la centralité de la magistrature dans l’espace public ne se sont pas constituées de toute pièce dans le déroulement même de la crise. L’émergence concomitante au début des années 1990, dans de nombreux tribunaux, d’enquêtes sur les hommes politiques – notamment à Palerme sur les rapports entre mafia et politique et à Milan sur le financement de la vie politique – constitue sans doute le signe qu’il y a là des modes d’action déjà disponibles et mobilisables (usages de la procédure, nouvelles méthodes d’enquête, recours aux repentis, etc.), et plus généralement un mode de légitimation du travail judiciaire qu’il est possible d’endosser pour des juges aux caractéristiques hétérogènes, engagés sur le territoire italien dans divers domaines d’enquêtes (mafia, terrorisme, corruption politique).

  • 6 Pour un emploi de cette notion à propos des juges, cf. V. Roussel, « Les magistrats dans les scanda (...)

5De fait, la discontinuité symbolique forte qu’introduit cette période (au point que l’on a fréquemment pu parler de l’avènement d’une seconde République) a sans doute trop souvent fait oublier la continuité des pratiques et des répertoires d’action6 des acteurs de cette crise, et singulièrement des juges ; continuité dont on trouve la trace dans l’usage dans les enquêtes judiciaires en matière de corruption politique de savoirs et savoir-faire préalablement constitués dans la lutte antiterroriste et antimafia des années 1980, à l’image du recours aux repentis ou encore du travail en pool de juges ; continuité dont on trouve encore l’indice dans les trajectoires de certains magistrats qui, sans pouvoir constituer à elles seules une grille d’interprétation suffisante, permettent de relier les enquêtes judiciaires des années 1990 à une histoire plus longue, celle de la lutte judiciaire contre la criminalité organisée, qu’elle soit mafieuse ou terroriste. Et l’on pense évidemment à des figures comme Giancarlo Caselli, juge d’instruction qui s’est distingué à Turin dans des enquêtes judiciaires sur les groupes terroristes à la fin des années 1970, avant de conduire de 1993 à 1999, comme procureur de la République de Palerme, les enquêtes à l’encontre Giulio Andreotti ; ou encore, Pier Luigi Vigna, qui s’est distingué au parquet de Florence tout au long des années 1980 dans la lutte antiterroriste, avant d’accéder en 1996 à la direction du parquet national antimafia.

6C’est dire s’il est utile d’opérer un déplacement du regard qui ferait des enquêtes milanaises ou palermitaines du milieu des années 1990 non pas tant un point de départ qu’un point d’aboutissement. La compréhension du nouveau rôle judiciaire ressort dès lors au moins autant de l’étude de l’échange de coups et des transactions entre les différents acteurs de la crise politique des années 1992-1996 que de l’analyse du processus historique préalable qui a permis d’imposer et de rendre ainsi disponibles de nouveaux savoir-faire, de nouvelles catégories juridiques, de nouveaux usages de la procédure, et d’une manière générale, de nouveaux cadres de justification de leur travail.

  • 7 M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1986. Par « saillance », cet (...)

7Ce détour historique conduit nécessairement à faire le choix d’une insistance moindre sur la crise politique italienne des années 1990 en tant que telle, mais il permet néanmoins d’appréhender les enquêtes de l’opération « Mains propres » ou du procès Andreotti non plus comme le fruit d’une simple stratégie politique du corps judiciaire, mais comme un processus historique plus long de redéfinition de la profession judiciaire. Il permet ainsi de comprendre comment la critique du politique (plus exactement, de certaines pratiques politiques) qui ressort de ces enquêtes a pu être vécue par les juges qui les menaient moins comme un « coup » politique que comme l’exercice presque ordinaire de leur profession. Il permet enfin de rendre compte des formes particulières que revêt aujourd’hui l’intervention judiciaire et notamment de la coexistence de la « saillance »7 sans précédent du travail des juges dans l’espace public et de la réémergence parmi les juges d’une représentation de leur rôle comme celui d’un simple notaire chargé de l’inventaire des illégalités commises.

Une nouvelle expertise judiciaire du politique

  • 8 J.-L. Briquet, « Italie : un système de pouvoir en procès », Critique internationale, n° 3, 1999, p (...)

8Il est sans doute utile de s’intéresser en premier lieu à la formation d’une nouvelle expertise judiciaire du politique et aux conditions de son succès dans l’espace public. Plutôt que de centrer l’analyse sur les signes manifestes de l’emprise supposée du judiciaire sur le politique (mises en examen, usages de la détention provisoire, etc.), il convient en effet de rendre compte d’une manière générale du fait que l’on a désormais à connaître et à juger du politique et de sa légitimité, mais aussi plus largement de l’État, dans des termes judiciaires. La question se pose de savoir comment le point de vue judiciaire (ou plus exactement, un certain point de vue judiciaire, celui des magistrats qui luttent contre le crime organisé) a pu convaincre de sa capacité à dévoiler, par le biais des enquêtes, la vérité cachée de l’histoire politique italienne des trente dernières années, la vérité des rapports occultes qu’auraient entretenus des groupes politiques, certains membres des gouvernements successifs, des segments de l’administration (services secrets, police ou armée) et des groupes criminels (mafieux ou terroristes), rapports qui auraient déterminé le cours de la vie politique officielle italienne8.

  • 9 Il existe ainsi une littérature foisonnante, universitaire aussi bien que journalistique, qui prend (...)
  • 10 L’exploration la plus systématique et à bien des égards fondatrice de ce paradigme est celle de R. (...)
  • 11 Selon les tenants de cette thèse, cette déconnexion en deux scènes se serait établie à la faveur d’ (...)
  • 12 Sur ce changement de paradigme, cf. les analyses de A. Mastropaolo, Antipolitica, Napoli, L’Ancora, (...)

9On trouve en effet de nombreux indices du caractère incontournable que revêt aujourd’hui la connaissance judiciaire du politique en Italie9. Sans doute cette capacité maïeutique du travail judiciaire en matière de criminalité organisée, c’est-à-dire son aptitude présumée à dévoiler la trame cachée de l’État italien, n’est-elle jamais autant mise en exergue que dans l’historiographie dite du « double État » (doppio Stato)10. Ce nouveau paradigme d’interprétation de l’histoire de l’Italie de l’après-guerre s’est imposé à partir de la fin des années 1980 chez de nombreux intellectuels proches du Parti communiste italien (PCI), le plus souvent historiens. Il est construit autour de l’idée d’un dédoublement de l’État entre sa façade légale (le jeu politique classique) et un niveau occulte caractérisé par de multiples accords secrets passés « en coulisses » entre des segments de l’État (tout particulièrement les services secrets, les différents corps d’armée) et des organisations criminelles, avec la bénédiction voire le soutien actif d’organismes tels que la CIA11. Cette grille d’interprétation, qui tend à la fin des années 1980 à se substituer au paradigme du « retard italien », jusque là dominant dans le PCI12, constitue bien une relecture de l’ensemble des occurrences de la criminalité organisée depuis les années 1960 (assassinat d’Aldo Moro, attentats terroristes des groupes d’extrême droite, affaire de la loge P2, affaire Gladio, etc.) dans une seule et même trame, celle de l’illégalité, comme l’atteste la définition qu’en donne Guido Neppi Modona :

  • 13 G. Neppi Modona, « Presentazione », in G. Neppi Modona, a cura di, Cinquant’anni di storia dell’Ita (...)

Les deux Italies – celle du droit et de la légalité et celle des pouvoirs occultes et illégaux – se sont entremêlées de manière variable dans l’histoire de la République au travers des tentatives de coup d’État, les déviations de services secrets, le terrorisme néo-fasciste, les attentats, le terrorisme rouge, la P2, les mafias ; à côté du laborieux développement de l’ordre démocratique, s’est constitué un système subversif dont les membres ont été et sont d’autant plus dangereux qu’ils sont en mesure de se relier entre eux et de converger vers des objectifs communs de déstabilisation du cadre politique et de la légalité constitutionnelle13.

  • 14 Dans ce cadre, l’histoire de la loge maçonnique P2 ou du groupe Gladio revêt, aux yeux des tenants (...)

10L’Italie contemporaine serait ainsi caractérisée par la coexistence d’une scène légale – le jeu politique ordinaire – avec un ensemble de phénomènes criminels qui entreraient ponctuellement en relation avec certains segments de l’État (les services secrets, les armées, mais aussi certains hommes politiques) et viendraient ainsi conditionner de manière occulte le cours de la façade légale14. C’est alors toute l’histoire politique « officielle » de l’Italie contemporaine qui devient sujette à caution, puisque aussi bien chaque épisode peut avoir été déterminé par des alliances ou des connivences cachées. Dès lors, parce qu’elles peuvent s’appuyer (par le biais des interrogatoires, des perquisitions, des saisies de documents, des commissions rogatoires, etc.) sur des instruments d’enquête qui permettent de pénétrer ce niveau secret de l’État et de faire apparaître ces rapports occultes, les enquêtes judiciaires deviennent, dans le travail de certains historiens, non seulement une source privilégiée mais aussi le seul et unique moyen d’accéder au niveau occulte du « double État », c’est-à-dire là où se nouent les réseaux criminels d’origines diverses qui détermineraient le fonctionnement de l’État italien. En d’autres termes, les actes judiciaires apparaissent comme le lieu où est dévoilée une histoire restée cachée et imperceptible « à l’œil nu ».

  • 15 Sur ces questions, cf. C. Ginzburg, Il giudice e lo storico. Considerazioni in margine al processo (...)

11On trouve sans doute un indice supplémentaire de la valeur qu’acquiert ainsi le mode judiciaire de connaissance du politique dans la résurgence au sein des sciences sociales des débats épistémologiques sur la notion de vérité et de preuve, et singulièrement sur les rapports entre vérité sociologique (ou historique) et vérité judiciaire15. Ces débats peuvent prendre la forme d’une simple introspection sur les difficultés du travail historique face à l’omniprésence des sources judiciaires, à l’instar des réflexions livrées par cet historien en ouverture d’un ouvrage sur l’assassinat d’Aldo Moro :

  • 16 F. Biscione, Il delitto Moro. Strategie di un assassinio politico, Roma, Editori riuniti, 1998, p. (...)

Il y a un type de difficulté que l’on pourrait qualifier de scientifique, pour celui qui a, comme l’auteur, une formation historiographique classique et qui a dû travailler avec des sources essentiellement d’origine judiciaire. Dans la mesure où les forces et les entreprises qui ne laissent pas apparaître au grand jour leurs buts et leurs objectifs (mafia, loge P2, terrorisme, “stratégie de la tension”…) sont devenues, si ce n’est dominantes, du moins incontournables, il est désormais tenu pour acquis dans le monde universitaire qu’il n’est pas possible d’étudier l’histoire politique italienne des dernières décennies sans avoir recours à cette documentation [la documentation judiciaire]. Dans ce domaine, les instruments dont dispose la magistrature, tels que la perquisition, la saisie de documents, la détention, le face à face en audience, etc., sont bien plus utiles que la persévérance d’un chercheur. Par ailleurs la disparition (définitive ?) du journalisme d’investigation fait des dossiers d’enquête la source presque exclusive (à l’exception du travail des commissions parlementaires – souvent important mais dérivant lui-même du travail de la magistrature, et de toute façon toujours politiquement orienté). Il y a là le risque pour le chercheur d’être subordonné au magistrat ; un risque auquel on ne peut qu’opposer la précaution d’une contextualisation aussi précise que possible de la documentation, en tenant compte du fait que les parquets et les magistrats ont également une histoire particulière16.

  • 17 S. Montanaro, S. Ruotolo. [éds.], La vera storia d’Italia : interrogatori, testimonianze, riscontri (...)

12L’enquête menée à partir de 1992 contre Giulio Andreotti au tribunal de Palerme (dont les actes ont été publiés par des journalistes sous le titre emblématique « La vraie histoire de l’Italie […]. Giancarlo Caselli et ses substituts reconstruisent les vingt dernières années de l’histoire italienne »17) suscite des réactions équivalentes sur la difficulté d’un travail historique dans ce nouveau cadre :

  • 18 S. Lupo, « Mafia, politica, storia d’Italia : a proposito del processo Andreotti », Meridiana, n° 2 (...)

L’exigence de ne pas aplatir la vérité historico-politique sur la vérité judiciaire doit être acceptée totalement, et je pense qu’elle l’est, au moins en théorie, par le plus grand nombre, y compris par les juges. Mais, dans la pratique de l’Italie de ces vingt-cinq dernières années, la vertu de cette distinction est très difficile à appliquer face à une politique si profondément contaminée par l’illégalité affairiste, terroriste et mafieuse18.

  • 19 C. Ginzburg, Il giudice e lo storico..., op. cit.
  • 20 Ibid., p. 13.
  • 21 Ibid.
  • 22 Ibid.

13Ce désemparement face à une histoire contemporaine qui ne pourrait être appréhendée que par le biais des instruments judiciaires souligne en creux le caractère désormais incontournable des magistrats et de leurs enquêtes dans la connaissance des faits sociaux, et singulièrement du politique. C’est d’ailleurs sur la base de ce constat que l’historien Carlo Ginzburg a cherché à contester au juge le monopole des notions de preuve et de vérité19. Dans un ouvrage célèbre paru en 1991, l’historien italien réexamine ainsi, étape par étape, acte judiciaire par acte judiciaire, les éléments de l’enquête qui ont conduit à la condamnation de l’ancien leader du groupe d’extrême gauche Lotta continua, Adriano Sofri, pour sa participation présumée à un attentat terroriste. Tout en examinant la reconstruction historique proposée par les magistrats enquêteurs afin d’en démontrer les contradictions et de contester le verdict qu’elles ont motivé, C. Ginzburg revendique la juridiction de sa discipline sur la détermination de la vérité. Dans son introduction, il précise ainsi d’emblée qu’il est nécessaire de repenser les rapports entre « vérité historique » et « vérité judiciaire », soulignant (contrairement au « scepticisme radical »20 de ceux de ses collègues historiens qui se refusent à « analyser les rapports qui existent entre les témoignages et la réalité qu’ils désignent ou représentent »21) que « les notions de “preuve” et de “vérité” sont partie intégrante du métier d’historien »22.

14Et l’on se convainc alors qu’il faudrait, pour rendre compte de manière exhaustive du rôle majeur des enquêtes judiciaires dans la connaissance du politique, reproduire cette analyse pour d’autres professions, à commencer par le journalisme. Sans pouvoir ici développer ce point, on trouve en effet à l’œuvre parmi les journalistes d’investigation une même réflexion inquiète sur l’importance qu’ont acquise les sources judiciaires dans leur travail, comme en témoignent les propos tenus par Andrea Lavazza à propos du traitement journalistique de l’opération « Mains propres » :

  • 23 A. Lavazza, « La toga e la verità », art. cité, p. 1049.

 [On assiste à] une diminution, une quasi-disparition, du journalisme d’investigation qui réussit à anticiper ou à accompagner l’enquête judiciaire et ne se contente pas d’en enregistrer les développements. Il semble significatif que la course à “l’exclusivité” se joue désormais dans la publication anticipée des actes judiciaires ou bien dans la révélation des déclarations des procès-verbaux et des documents des dossiers des parquets23.

  • 24 Il faudrait ajouter ici que ce point de vue particulier sur le politique qu’offrent les instruction (...)

15On le voit, tout se passe comme si le travail judiciaire (singulièrement le travail judiciaire en matière de criminalité organisée) était devenu un lieu privilégié d’expertise de l’État italien, de ses liens avec les organisations criminelles et, par le fait, de son histoire24.

Travail d’« intéressement » et acquisition de soutiens

16Cette importance sans précédent des sources judiciaires renvoie sans doute au travail de mise en visibilité de la lutte des juges contre le crime organisé, qu’opèrent tout au long des années 1980 divers groupes sociaux. Force est de constater en effet que des journalistes, des hommes politiques, des universitaires, des éditeurs, etc., ont contribué activement à mettre en exergue, sous des formes chaque fois différentes, les « accomplissements » des magistrats antiterroristes, antimafia ou anticorruption. En ce sens, l’analyse des conditions de réussite du travail de ces juges suppose de rompre avec une vision strictement juridictionnelle du travail judiciaire, incapable de rendre compte à elle seule de la centralité acquise par les instructions judiciaires, pour se pencher sur les soutiens et les appuis qu’une enquête judiciaire et un magistrat (ou un groupe de magistrats dans le cas des pools) peuvent susciter en dehors des palais de justice.

  • 25 Le syndicalisme judiciaire italien dispose d’une forte légitimité que confortent notamment les taux (...)

17D’autant que, dans une magistrature dont le porte-parolat est monopolisé par les hauts magistrats et les dirigeants syndicaux25, l’expérience judiciaire du crime organisé ne dispose a priori que d’une légitimité fragile au sein même de l’institution judiciaire. En ce sens, la formation dès le début des années 1980 d’un nouveau modèle d’excellence judiciaire sur la base de l’expérience de la lutte antiterroriste peut sembler à première vue paradoxale : un tel modèle est en effet promu par des magistrats enquêteurs dans une profession où les fonctions en formation de jugement sont alors davantage prisées ; il prend de surcroît pour modèle des instructions effectuées en première instance, ne bénéficiant pas de ce fait de l’autorité de la chose jugée dont dispose la Cour de cassation, et ce dans un corps où la hiérarchie trouve son rôle constamment conforté par le contrôle que la hiérarchie des voies de recours (appel, cassation) lui assure sur le travail des magistrats des juridictions inférieures.

  • 26 P. Arlacchi, Mafia et compagnies. L'éthique mafieuse et l’esprit du capitalisme, Grenoble, Presses (...)

18C’est dire s’il est nécessaire d’évoquer la manière dont divers groupes sociaux en viennent à s’intéresser au travail judiciaire en matière de criminalité organisée, ainsi que la manière dont les instructions deviennent le point de convergence de leurs calculs et de leurs stratégies. C’est pourquoi il est utile d’identifier les entreprises diverses qui sont au principe de la construction sociale de cette nouvelle position du juge, ainsi que le travail de promotion de la lutte judiciaire contre la criminalité organisée que ces groupes effectuent au cours des années 1980. La visibilité dans l’espace public des enquêtes judiciaires en la matière ne date pas en effet des années 1990. On en trouve ainsi la trace dès les « grands procès » de Turin contre des dirigeants des Brigades Rouges et de Prima Linea à la fin des années 1970. Il faudrait ici reparcourir l’histoire de l’intéressement des professions évoquées au travail de certains magistrats engagés dans les enquêtes en matière de terrorisme, de mafia ou de corruption politique. Que l’on pense ainsi à la trajectoire d’un Pino Arlacchi, dont le paradigme du « mafieux entrepreneur » développé dès la fin des années 1970 est indissociable de l’usage qu’il fait dans ses recherches des sources judiciaires, matériau jusque-là négligé dans l’appréhension du phénomène mafieux, à la faveur notamment des enquêtes de grande ampleur qu’engagent alors Agostino Cordova au tribunal de Reggio Calabria et Giovanni Falcone au tribunal de Palerme26. On peut évoquer également la carrière politique au sein du PCI d’un Luciano Violante, juge antiterroriste, élu au Parlement en 1979, et qui devient sous l’égide du bras droit de Berlinguer, Ugo Pecchioli, le héraut de la lutte judiciaire contre la criminalité organisée, tout particulièrement au sein de la Commission parlementaire antimafia – où il se fait aider par des magistrats spécialistes de la question mafieuse, auditionne des repentis et met en exergue dans cette enceinte les résultats de certaines enquêtes.

  • 27 Sur l’importance de ce passage, cf. A. Vauchez, « Parler d’expérience(s). La constitution d’un nouv (...)
  • 28 L’ANM rassemble les différents syndicats de magistrat. Son comité directeur est élu tous les deux a (...)

19Mais cet intérêt que suscitent ces instructions dans l’espace public est indissociable du travail d’intéressement qu’engagent les magistrats qui luttent contre le crime organisé, notamment à l’attention d’acteurs non judiciaires – hommes politiques, journalistes, universitaires, etc. Ce travail d’intéressement (c’est-à-dire la mise en forme intéressante pour d’autres groupes sociaux et d’autres acteurs de leurs « accomplissements » dans la lutte contre le crime organisé) constitue en effet un moment décisif de la diffusion et de la consolidation des nouvelles stratégies probatoires ou des nouvelles techniques d’enquête qu’ils promeuvent. On pense notamment à la manière dont les juges antiterroristes, dans un contexte où, au milieu des années 1980, leurs enquêtes s’achèvent (à la faveur de l’effondrement du phénomène terroriste), mettent en forme intéressante (c’est-à-dire en l’espèce sous la forme de techniques d’enquête, de catégories juridiques, d’usages particuliers de la procédure, etc.) leur expérience judiciaire à l’attention des magistrats antimafia dont les enquêtes sont alors encore émergentes27. On pense encore au travail des magistrats antimafia et antiterroristes pour faire valoir leur expérience judiciaire contre le crime organisé dans le syndicalisme judiciaire afin d’accéder à des positions fortement prisées telles que la direction de l’Association nationale des magistrats28 ou, plus encore, le Conseil supérieur de la magistrature.

20Ainsi, l’histoire même de la consolidation d’un nouveau modèle d’excellence fondé non plus sur le rang dans la hiérarchie ou le militantisme syndical, mais sur l’expérience judiciaire du crime organisé, met en lumière l’ensemble des transactions que les magistrats enquêteurs ont opérées avec des acteurs et des groupes judiciaires (des segments du syndicalisme, des magistrats travaillant dans d’autres types de contentieux, etc.) et non judiciaires (hommes politiques, universitaires, journalistes, etc.). Et pourtant, on ne manque pas d’être frappé par la résurgence concomitante chez ces mêmes magistrats d’une représentation du travail judiciaire en des termes que l’on qualifiera, à ce stade, de « néopositiviste ». Tout se passe comme si cette histoire « impure » des alliances et transactions diverses qui ont constitué la trame de la consolidation d’un nouveau type d’excellence professionnelle au sein de la magistrature se mêlait indissociablement à la mise en avant de sa « pureté » juridique, c’est-à-dire de son respect strict et aveugle des impératifs du seul droit positif.

La résurgence d’une représentation « notariale » de la fonction judiciaire

21L’analyse de la position de ce nouveau juge italien serait en effet incomplète si elle se cantonnait ainsi à relever la portée sociale inédite acquise par les enquêtes judiciaires en matière de criminalité organisée, sans évoquer la réémergence parallèle d’une représentation particulière du travail judiciaire que l’on qualifiera ici de « notariale » (ou néopositiviste), fondée essentiellement sur l’impartialité et le détachement des juges qui se bornent à appliquer la loi. Car c’est bien là le paradoxe apparent dont il faut rendre compte quand on évoque la place qu’occupe aujourd’hui la magistrature dans l’espace public, en Italie comme en France, et qui tient dans le fait que la critique judiciaire du politique (de certaines pratiques politiques) dont on a vu qu’elle bénéficiait d’un écho sans précédent dans l’espace public, est concomitante de la réémergence d’une représentation du travail judiciaire, mobilisée par les magistrats enquêteurs eux-mêmes, comme une fonction strictement notariale d’inventaire des illégalités commises. En d’autres termes, la portée sociale inédite des discours judiciaires sur le politique semble aller de pair avec l’effort opéré par ces magistrats pour mettre leur travail en règle avec les représentations spontanées que les professions juridiques se font de leur rôle – un rôle neutre, détaché des contingences et dicté par l’application du droit positif.

22Il n’est pour s’en convaincre que de s’intéresser au travail de présentation de soi qu’engagent les magistrats qui se sont distingués dans la lutte contre la criminalité économique et financière. Ces juges ne manquent pas de rappeler que la position inédite qu’ils occupent désormais dans l’espace public n’est pas, à leurs yeux, le fruit de la réalisation d’un dessein particulier – politique, personnel ou autre – mais bien plutôt de la simple mise en œuvre du droit en vigueur. Soucieux de ne pas se défaire des habits légitimes de la justice, ces magistrats veillent à prendre leur distance de toute représentation de leur rôle comme activiste ou politiquement orienté, à l’image de Marcello Maddalena, procureur adjoint au tribunal de Turin, quand il indique :

  • 29 M. Maddalena, Meno grazia, più giustizia, Roma, Donzelli, 1997, p. 16-17.

Au cours de ces dernières années, aucun magistrat – pas même les plus “avancés” – n’a prétendu adopter des interprétations juridiques extravagantes ou dépendantes d’une idée politique. Nous nous sommes tous contentés d’appliquer les lois existantes en les interprétant dans leur acception la plus commune, sans aucune fuite en avant. Les excès des années 60 et 70 – quand Magistratura democratica défendait la “jurisprudence alternative” au service d’une cause juste (c’est-à-dire de gauche) et théorisait le fait que les décisions judiciaires devaient faire partie du jeu politique – ne sont plus qu’un lointain souvenir. Voilà vingt ans que personne – pas même Magistratura democratica – ne soutient ces “interprétations”29.

23Le travail judiciaire est au contraire présenté comme une fonction notariale d’inventaire scrupuleux de toutes les illégalités répertoriées dans les lois :

  • 30 G. Colombo, « Affaires. Débat entre juges italiens et juges français », Le Monde des débats, juille (...)

En faisant nos enquêtes, nous nous contentons de faire émerger, d’observer ce qui s’est passé. Notre tâche est, peu ou prou, une tâche de notaires qui vérifient et certifient […]. Notre action est de constater la disparition du tapis sous les meubles de la démocratie […]. On peut dès lors comprendre notre rôle qui est le rôle typique du judiciaire comme un rôle de vérification pour certifier si des délits ont été commis, qui les a commis, et si ceux qui les ont commis sont responsables30.

  • 31 G. Colombo, « Dal giudice interprete del conflitto al giudice interprete della legge », in E. Bruti (...)

Je crois qu’au cours des années la transformation du rôle du juge [a été la suivante]. À mon avis, on est passé, entre l’après-guerre et aujourd’hui, d’une situation où le juge était proche d’un rôle “d’interprète des conflits” et des “dynamiques sociales” à un rôle de “juge tiers”, “interprète de la loi”31.

  • 32 M. Maddalena, Meno grazia, più giustizia, op. cit., p. 14.

On continue à raisonner comme si les magistrats qui enquêtent constituaient le problème national et non pas les délinquants qui violent la loi. Faut-il considérer que la corruption n’est pas un délit ? Qu’on abolisse alors la loi. Mais tant que la corruption est inscrite dans le code pénal, qu’on ne demande pas aux magistrats de faire semblant de ne pas la voir. Les parquets ne peuvent s’arrêter de travailler parce qu’un beau matin quelqu’un s’est réveillé et a décidé qu’il fallait revenir à la “normalité”. La Constitution nous oblige à ne pas nous arrêter32.

  • 33 G. Falcone, « Tendenze attuali del fenomeno mafioso e problemi conseguenti », Quaderni del Consigli (...)

La vérité est que sur ces thèmes [de la lutte antimafia] réapparaissent des controverses qui n’ont jamais disparu sur une prétendue suppléance judiciaire, sur le juge-shérif et ainsi de suite ; autant de controverses qui, pour ce qui est des enquêtes contre les organisations mafieuses, sont mal posées parce qu’il ne s’agit pas – ou alors de manière très indirecte – de suppléer par l’intervention judiciaire à d’éventuelles carences d’autres secteurs des pouvoirs publics, mais beaucoup plus simplement, de poursuivre des chefs d’inculpation qui, par leur nombre et leur gravité, ont incontestablement un effet déstabilisant33.

  • 34 G. Colombo, P. Davigo, A. Di Pietro, « Noi obbediamo alla legge, non alla piazza », MicroMega, n° 5 (...)
  • 35 Ibid., p. 13.

24Dans ces conditions, la place qu’occupe la magistrature dans la société est présentée comme le simple reflet de la place qu’y occupe le crime. Comme l’indiquent les magistrats du pool milanais de l’opération « Mains propres », « nous obéissons à la loi, et non pas à la rue »34 : « Le juge sérieux et honnête ne cherche pas le soutien des gens, mais répond seulement à la loi et il est contraint souvent de travailler sans l’appui de la communauté dans laquelle il vit »35. Dès lors, le rôle croissant des magistrats dans l’histoire italienne des vingt dernières années renvoie à la progression de la criminalité organisée dans la société italienne au cours de cette période :

  • 36 M. Maddalena, Meno grazia, più giustizia, op. cit., p. 18.

Si notre intervention a été si massive, c’est parce qu’en Italie les filtres placés en amont – qu’ils soient administratifs ou politiques – ont sauté. C’est en ce sens seulement qu’il y a eu une suppléance : nous ne nous sommes pas mis à faire le métier des politiques ; simplement nous avons été contraints de faire des “heures supplémentaires”, selon des formes et des façons pleinement prévues et autorisées par la loi, pour toucher toutes les illégalités qu’aucun contrôle n’avait bloquées avant qu’elles n’arrivent sur notre table36.

  • 37 P. Bourdieu, « Droit et passe-droit », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 81-82, 1990, (...)
  • 38 Ces entreprises de contestation du positivisme et la participation à ces dernières de magistrats qu (...)
  • 39 Sur ce point, cf. B. François, « Préalables avant de prendre le droit comme objet », in J. Commaill (...)

25Il est certain qu’il y a un profit spécifique à s’identifier purement et simplement avec les règles, à mettre ainsi son travail en règle avec le droit37. Mais on aurait tort de ne pas prendre au sérieux ce travail de justification, singulièrement chez des magistrats qui pour beaucoup ont participé au cours des années 1970 à la contestation de la figure positiviste du juge38, et de ne voir dans l’invocation du droit positif qu’un simple artifice qui viendrait légitimer a posteriori un véritable coup de force des juges italiens39. Ces représentations de la profession judiciaire mobilisées par les magistrats renouent en effet avec la croyance spécifiquement juridique dans l’efficace propre des normes, ainsi que dans le caractère autopoïetique du système juridique. Par cette mise à l’écart du sujet, le magistrat dont parlent ces juges anticorruption n’est plus qu’un rouage d’une mécanique où le droit (la norme) produit le droit (la décision judiciaire). Le syllogisme judiciaire retrouve dès lors pleinement droit de cité, contribuant ainsi à effacer le rôle d’interprète du droit. C’est qu’en effet, tout se passe comme si la résurgence du syllogisme judiciaire, en faisant disparaître le travail d’interprétation (de lector) qu’opère tout juriste – et singulièrement le magistrat – au profit d’une relation impersonnelle et automatique entre la majeure (la loi ou tout autre texte juridique à valeur générale) et la mineure (le fait), contribuait à mettre la « nouvelle justice » à l’abri des multiples dénonciations dont son travail fait l’objet sous le rapport de ces mobiles non judiciaires. En ne donnant en effet à voir que cette relation logique et mécanique, s’oublie alors le juge qui l’a mise en branle, dont on sait que – dans le contexte d’une justice placée sous haute surveillance dans l’espace public – sa personnalité (convictions politiques, appartenance syndicale, prises de position présentes ou passées, etc.) pourrait à tout moment être utilisée pour dénoncer la partialité de ses décisions judiciaires.

26Dès lors, plutôt que de voir dans cette résurgence de la figure positiviste du juge un simple artifice, il est sans doute utile de le resituer dans le « contexte social » préalablement évoqué où une multitude de groupes sociaux se saisissent du travail des magistrats antimafia ou anticorruption. Ces usages multiples et souvent contradictoires qui sont faits dans l’espace public des instructions judiciaires ne sont sans doute pas étrangers au réinvestissement par les juges de la représentation « notariale » de leur rôle. De fait, les réappropriations multiples et hétérogènes du travail judiciaire mettent en question l’unité du nouveau modèle professionnel. Parce qu’elles ne sont pas naturellement convergentes – et au contraire réinvestissent et retraduisent en permanence le sens du travail judiciaire dans le cadre des luttes spécifiques où ces différents acteurs sociaux sont engagés –, elles mettent en effet constamment en danger la capacité de ces magistrats à offrir une vision intégrée et unique du monde.

  • 40 Si l’école de magistrats initialement constituée en 1994 a presque immédiatement disparu sous l’eff (...)
  • 41 Pour un exemple de ces cours, cf. « Corsi di aggiornamento sulle tecniche di indagine “Giovanni Fal (...)
  • 42 P. Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la re (...)

27C’est pourquoi il est utile d’envisager, parallèlement au travail d’intéressement préalablement analysé, le travail de discipline des usages et réappropriations divers des enquêtes judiciaires qu’engagent les juges qui se sont distingués dans la lutte contre le crime organisé. À cet égard, les multiples mobilisations qu’ils organisent en faveur de la constitution d’une école de la magistrature permettent de voir à l’œuvre ce travail de mise en ordre, sous la forme particulière de la constitution d’un ensemble relativement organisé de techniques d’enquête, de catégories juridiques, d’usages de la procédure. On s’en convainc en considérant le cours phare de l’école40, le « Cours de formation aux techniques d’enquête », baptisé alternativement « Cours Giovanni Falcone » et « Cours Paolo Borsellino », qui existe depuis 1991. On y trouve chaque fois rassemblés en un tout cohérent des usages particuliers de la procédure, des savoir-faire, des techniques d’enquête, des enseignements sur les rapports avec les acteurs non judiciaires de l’enquête (experts, policiers) constitués dans les « grandes enquêtes » contre le crime organisé41. Les éloges funèbres des nombreux magistrats tués entre 1976 et 1992 donnent à voir un même travail de constitution d’un nouveau groupe professionnel autour de ses martyrs tombés sous les coups des organisations criminelles (terrorisme d’extrême droite ou d’extrême gauche, mafia, camorra, etc.), mais unis dans la commémoration d’une même lutte qui fait des magistrats les principaux garants de la légalité et de l’intégrité de l’État. La résurgence de la figure notariale du juge « bouche de la loi » que l’on observe tant dans les éloges funèbres que dans les cours prodigués à l’école de la magistrature ne se comprend pas sans évoquer la nécessité pour les magistrats de discipliner les usages qui sont faits de leur travail dans l’espace public, afin de conformer le nouveau modèle professionnel qui s’esquisse ainsi aux canons de l’autonomie et de la neutralité du juge42.

  • 43 Sur cette tension caractéristique des savoirs d’expertise entre validité sociale du savoir et clôtu (...)

28Il semble alors que le travail d’intéressement d’acteurs non judiciaires d’une part, et l’effort de discipline de ce nouveau modèle professionnel d’autre part, soient indissociables dans le processus historique de redéfinition de la profession judiciaire. La nouvelle expertise judiciaire du politique que les magistrats produisent n’existe en effet qu’à la condition d’intéresser d’autres groupes que ses producteurs ; à l’inverse, ce savoir judiciaire ne se perpétue en tant que tel qu’à la condition de convaincre qu’il est affaire de spécialistes –les magistrats, et plus particulièrement ceux qui ont fait l’expérience des enquêtes en matière de criminalité organisée– seuls capables d’en déterminer les usages légitimes et d’en faire l’exégèse43. Il est alors possible d’identifier le double mouvement qui constitue la trame de la constitution de cette nouvelle profession judiciaire : d’une part, l’hétéronomie qui préside à sa formation et sa consolidation par le biais d’alliances et de transactions en dehors des palais de justice ; et d’autre part le travail d’autonomisation –ou de discipline– de celle-ci, qui permet de mettre en règle cette nouvelle excellence judiciaire avec les représentations spontanées que les professions juridiques se font de leur rôle comme autonome et neutre. C’est ce modèle professionnel, ce produit du processus socio-historique particulier que l’on a cherché à analyser, qu’ont pu invoquer les magistrats de l’opération « Mains propres » et les substituts du procès Andreotti. Et c’est sans doute là – dans cette histoire dont on a retracé ici brièvement la trame – que réside alors la véritable singularité italienne ; c’est-à-dire dans le fait que, à l’inverse de la France, les juges qui s’engagent dans les enquêtes en matière de corruption politique au début des années 1990 peuvent s’appuyer sur une définition consolidée de la profession judiciaire, des savoirs et des savoir-faire mais aussi des postures et des modes de légitimation dont ils n’ont pas à inventer ni à justifier les formes. Un nouveau modèle de justice qui peut aussi réquisitionner une histoire longue et héroïque, jalonnée de martyrs et d’aînés illustres, unis dans une seule et même lutte pour le respect de la légalité et la protection de l’intégrité de l’État face à une classe politique taxée d’impuissance voire de compromission.

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Notes

1 Cet article reprend certains éléments de notre doctorat : A. Vauchez, Une magistrature d’influence ? La redéfinition de la profession judiciaire (1964-1996), thèse de doctorat en science politique sous la direction de Y. Mény, Florence, Institut universitaire européen, décembre 2000.

2 M. Shapiro, Courts. A Comparative and Political Analysis, Chicago, University of Chicago Press, 1981.

3 W. Macintosh, C. Kates, Judicial Entrepreneurship. The Role of the Judges in the Market Place of Ideas, Westport, Greenwood Press, 1991.

4 M. Morisi, F. Cazzola, La mutua diffidenza. Il reciproco controllo tra magistratura e politica nella prima Repubblica, Milano, Feltrinelli, 1996.

5 J.-L. Briquet, « Gli aspetti nascosti della democrazia », Nuove effemeridi, n° 5, 2000, p. 46-57.

6 Pour un emploi de cette notion à propos des juges, cf. V. Roussel, « Les magistrats dans les scandales politiques », Revue française de science politique, n° 2, 1998, p. 245-273.

7 M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1986. Par « saillance », cet auteur entend l’imposition d’une définition d’une situation, portée par certains acteurs sociaux, qui s’impose aux autres acteurs dans un contexte politique particulier (p. 198 s.).

8 J.-L. Briquet, « Italie : un système de pouvoir en procès », Critique internationale, n° 3, 1999, p. 141- 154.

9 Il existe ainsi une littérature foisonnante, universitaire aussi bien que journalistique, qui prend appui sur les sources judiciaires pour reconstruire l’histoire récente de l’Italie. Cf., entre autres, G. De Lutiis, I servizi segreti in Italia, Roma, Editori riuniti, 1998 ; M. Travaglio, « La giustizia di lorsignori », MicroMega, n° 1, 1998, p. 93-116 ; S. Turone, La politica ladra. Storia della corruzione in Italia 1861-1992, Bari, Laterza, 1992 ; ou encore A. Silj, Malpaese. Criminalità, corruzione e politica nell’Italia della prima Repubblica 1943-1994, Roma, Donzelli, 1994.

10 L’exploration la plus systématique et à bien des égards fondatrice de ce paradigme est celle de R. De Felice, « Doppia lealtà e doppio stato », Studi storici, n° 3, 1989, p. 493-562. Pour une analyse critique de ces thèses, voir les travaux de P. Scoppola (La Costituzione contesa, Torino, Einaudi, 1998, p. 69-79), qui parle à ce propos d’un « révisionnisme de gauche ».

11 Selon les tenants de cette thèse, cette déconnexion en deux scènes se serait établie à la faveur d’un contexte international et national de « guerre froide » où l’Italie était perçue comme le maillon faible du camp occidental, à la fois du fait de sa position géographique et de la présence en son sein du plus puissant parti communiste d’Europe occidentale.

12 Sur ce changement de paradigme, cf. les analyses de A. Mastropaolo, Antipolitica, Napoli, L’Ancora, 2000 ainsi que J.-L. Briquet, « Italie : un système de pouvoir en procès », art. cité.

13 G. Neppi Modona, « Presentazione », in G. Neppi Modona, a cura di, Cinquant’anni di storia dell’Italia repubblicana, Torino, Einaudi, 1996, p. XIII-XIV. Sauf mention contraire, c’est nous qui traduisons les citations et qui soulignons les passages à l’intérieur de celles-ci.

14 Dans ce cadre, l’histoire de la loge maçonnique P2 ou du groupe Gladio revêt, aux yeux des tenants de la thèse du « double État », un caractère emblématique.

15 Sur ces questions, cf. C. Ginzburg, Il giudice e lo storico. Considerazioni in margine al processo Sofri, Torino, Einaudi, 1991 [traduction française : Le Juge et l’Historien, Paris-Lagrasse, Verdier, 1997] ; L. Ferraioli, Teoria del garantismo penale, Bari, Laterza, 1989, notamment p. 5-66. Cf. aussi L. Ferraioli, « La prova diabolica », Politica ed economia, n° 7-8, 1990, p. 9-11 ; A. Lavazza, « La toga e la verità », Il Mulino, n° 6, 1995, p. 1045-1058. On notera également la republication de l’article classique du juriste P. Calamandrei, « Il giudice e lo storico », Rivista di diritto processuale civile, n° 1, 1939, p. 105-128.

16 F. Biscione, Il delitto Moro. Strategie di un assassinio politico, Roma, Editori riuniti, 1998, p. XXIV.

17 S. Montanaro, S. Ruotolo. [éds.], La vera storia d’Italia : interrogatori, testimonianze, riscontri, analisi. Giancarlo Caselli e i suoi sostituti ricostruiscono gli ultimi anni di storia italiana, Napoli, Tullio Pironti editore, 1995. Sur le procès Andreotti et ses significations politiques, cf. J.-L. Briquet, « La storia in tribunale : la doppia assoluzione di Andreotti », in G. Pasquino, M. Gilbert [éds.], Politica in Italia. Edizione 2000, Bologna, Il Mulino, 2000, p. 165-182, ainsi que l’article du même auteur dans ce numéro.

18 S. Lupo, « Mafia, politica, storia d’Italia : a proposito del processo Andreotti », Meridiana, n° 25, 1996, p. 20-21.

19 C. Ginzburg, Il giudice e lo storico..., op. cit.

20 Ibid., p. 13.

21 Ibid.

22 Ibid.

23 A. Lavazza, « La toga e la verità », art. cité, p. 1049.

24 Il faudrait ajouter ici que ce point de vue particulier sur le politique qu’offrent les instructions judiciaires se double de l’imputation d’une capacité d’instauration attribuée aux juges. C’est tout un système politique – la « première République » – dont on a ainsi pu attribuer l’effondrement à l’action des magistrats italiens, singulièrement au cours des années 1992-1994, quand, sous les coups des innombrables mises en examen, implosaient les deux principaux partis de gouvernement - le Parti socialiste italien (PSI) et la Démocratie chrétienne (DC). C’est un nouvel ordre politique que le travail d’enquête des magistrats italiens aurait permis d’instaurer, en rupture avec un passé caractérisé par les liens inextricables entre le crime organisé et le politique, ramenant ainsi l’Italie dans le « droit chemin ».

25 Le syndicalisme judiciaire italien dispose d’une forte légitimité que confortent notamment les taux de participation importants aux élections syndicales de l’Association nationale des magistrats (ANM) et aux élections des représentants des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

26 P. Arlacchi, Mafia et compagnies. L'éthique mafieuse et l’esprit du capitalisme, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1986 [1982]. D’une manière générale, l’actuel vice-secrétaire général de l’ONU et dirigeant du United Nations Office for Drug and Crime Prevention continuera à fonder son analyse de la mafia sur les actes judiciaires et tout particulièrement sur les déclarations des « repentis » dont il publiera certaines des « confessions » (P. Arlacchi, Les hommes du déshonneur. La stupéfiante confession du repenti Antonio Calderone, Paris, Albin Michel, 1992). Cf. aussi P. Arlacchi, Il processo. Giulio Andreotti sotto accusa a Palermo, Milano, Rizzoli, 1995, synthèse de l’acte d’accusation du parquet de Palerme contre Andreotti pour « association mafieuse ».

27 Sur l’importance de ce passage, cf. A. Vauchez, « Parler d’expérience(s). La constitution d’un nouveau modèle d’excellence judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée en Italie », in J.-L. Briquet, P. Garraud, [dir.], Juger la politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001, chap. 3.

28 L’ANM rassemble les différents syndicats de magistrat. Son comité directeur est élu tous les deux ans par l’ensemble des magistrats. Le président et le secrétaire général de l’ANM, qui sont choisis au sein du comité directeur, sont les interlocuteurs du Parlement et du gouvernement pour les réformes touchant à la justice.

29 M. Maddalena, Meno grazia, più giustizia, Roma, Donzelli, 1997, p. 16-17.

30 G. Colombo, « Affaires. Débat entre juges italiens et juges français », Le Monde des débats, juillet-août 1993, p. 12.

31 G. Colombo, « Dal giudice interprete del conflitto al giudice interprete della legge », in E. Bruti Liberati et al., [éds.], Governo dei giudici, Milano, Feltrinelli, 1996, p. 87.

32 M. Maddalena, Meno grazia, più giustizia, op. cit., p. 14.

33 G. Falcone, « Tendenze attuali del fenomeno mafioso e problemi conseguenti », Quaderni del Consiglio superiore della magistratura, n° 22 (« Problemi attuali della lotta alla criminalità organizzata »), 1989, p. 20.

34 G. Colombo, P. Davigo, A. Di Pietro, « Noi obbediamo alla legge, non alla piazza », MicroMega, n° 5, 1993, p. 7-14.

35 Ibid., p. 13.

36 M. Maddalena, Meno grazia, più giustizia, op. cit., p. 18.

37 P. Bourdieu, « Droit et passe-droit », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 81-82, 1990, p. 86-96.

38 Ces entreprises de contestation du positivisme et la participation à ces dernières de magistrats qui, tels Gherardo Colombo, Giancarlo Caselli ou même, à moindre titre, Saverio Borelli, se distinguent au cours des années 1990 dans la lutte contre le crime organisé et la corruption politique, sont analysées en détail dans notre thèse de doctorat (A. Vauchez, Une magistrature d’influence ?..., op. cit.).

39 Sur ce point, cf. B. François, « Préalables avant de prendre le droit comme objet », in J. Commaille, L. Dumoulin, C. Robert, [dir.], La juridicisation du politique, Paris, LGDJ, 2000, p. 115-121.

40 Si l’école de magistrats initialement constituée en 1994 a presque immédiatement disparu sous l’effet d’une décision de la Cour des comptes, il existe néanmoins toujours une structure spécifique chargée de la formation professionnelle initiale et permanente (la neuvième commission interne du Conseil supérieur de la magistrature, constituée en 1996) que l’on qualifiera également d’« école » pour la simplicité du propos.

41 Pour un exemple de ces cours, cf. « Corsi di aggiornamento sulle tecniche di indagine “Giovanni Falcone” », Quaderni del CSM, n° 61, 1993 (6 vol. ).

42 P. Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 64, 1986, p. 3-19.

43 Sur cette tension caractéristique des savoirs d’expertise entre validité sociale du savoir et clôture de son sens par le maintien d’un corps de spécialistes, cf. B. François, La Vème République dans son droit. La production d’un corps de connaissances spécialisées sur le politique et les institutions, thèse de doctorat en science politique, Université Paris 1, 1992.

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References

Electronic reference

Antoine Vauchez, « La magistrature dans l’espace public », Laboratoire italien [Online], 2 | 2001, Online since 07 July 2011, connection on 30 April 2017. URL : http://laboratoireitalien.revues.org/278 ; DOI : 10.4000/laboratoireitalien.278

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About the author

Antoine Vauchez

Antoine Vauchez est diplômé de l’IEP de Paris, docteur en sciences politiques de l’Institut Universitaire Européen de Florence, actuellement A.T.E.R. au département de sciences politiques de l’Université de Paris 1. Ses recherches portent sur la magistrature italienne, dans la continuité de sa thèse de doctorat [Une magistrature d’influence ? La redéfinition de la profession judiciaire en Italie (1964-1996), décembre 2000], ainsi que sur la sociologie politique du droit et des professions judiciaires en Europe.

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