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Magistrature et politique

L’histoire au tribunal

Jugement pénal et jugement politique dans le procès Andreotti
Jean-Louis Briquet
p. 89-107

Abstract

Giulio Andreotti, l’un des plus anciens et des principaux dirigeants de la Démocratie chrétienne, a été accusé par le parquet de Palerme, en 1993, de complicité avec la mafia. Du fait de la personnalité de l’accusé, les enjeux de son procès sont allés bien au-delà de la question de sa responsabilité pénale. Dans le débat public, le procès est devenu une mise à l’épreuve de jugements critiques portant sur la personnalité politique d’Andreotti, sur les relations entre la mafia et une partie des classes dirigeantes italiennes et sur les aspects « criminels » de l’histoire de l’Italie républicaine. C’est pourquoi l’acquittement d’Andreotti, en 1999, a été interprété comme une réhabilitation de la figure politique qu’il incarnait et, au-delà, pour le régime de la « première République » italienne auquel il a été identifié. L’article analyse ce qui a rendu possible une telle confusion entre le registre pénal et le registre politique ainsi que les effets de cette confusion sur la formulation politique de la question mafieuse en Italie.

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Full text

  • 1 Ce texte est une version augmentée de « La storia in tribunale. La doppia assoluzione di Andreotti  (...)

1Par deux fois, le 24 septembre 1999 devant le tribunal de Pérouse et le 23 octobre de la même année devant celui de Palerme, Giulio Andreotti a été innocenté des accusations qui pesaient contre lui depuis 1993, à la suite des premières révélations de plusieurs anciens mafieux devenus collaborateurs de justice (les « repentis ») sur ses relations présumées avec la mafia1 : celle, d’abord, d’avoir commandité par l’intermédiaire de Cosa nostra, en 1979, le meurtre du journaliste Mino Pecorelli, qui aurait menacé de divulguer un scandale financier compromettant pour Andreotti et des membres de son entourage ; puis celle – moins grave d’un point de vue pénal mais certainement plus significative politiquement– d’avoir lié avec l’association mafieuse un « pacte d’échange », directement ou par l’intermédiaire de ses alliés politiques en Sicile, à partir de la fin des années 1960 et qui aurait duré jusqu’au début des années 1990. Dans les deux cas, le verdict a ravivé les polémiques portant sur l’« activisme politique » de certains parquets et sur le rôle joué par la magistrature dans l’effondrement de la « premièreRépublique » italienne (pour utiliser une manière courante de qualifier la période qui va de l’instauration de la République, au lendemain de la guerre, à la crise du régime déclenchée par les scandales révélant la corruption des élites dirigeantes dans les années 1992-1994). Il a pu en effet être présenté comme une absolution politique pour Andreotti et, au-delà de sa propre personne, comme la réhabilitation du régime auquel cet important dirigeant politique a été fréquemment identifié. Il a pu servir les critiques adressées à certains magistrats, accusés d’avoir abusé de leur pouvoir en transformant l’action pénale en instrument de la lutte politique et d’avoir cherché à imposer de l’histoire récente de l’Italie une version simplement « criminelle ».

2Les acquittements d’Andreotti ont donc été dotés de significations qui débordaient largement leur signification pénale. Si un tel élargissement a été rendu possible, c’est que les procès ont été constitués en fonction d’enjeux politiques dépassant la seule question de la responsabilité personnelle d’Andreotti pour les faits spécifiques qui lui étaient reprochés. Par là, les décisions judiciaires auxquelles ces procès ont donné lieu, bien que relevant de la stricte logique du droit et de la procédure qui les a contraintes et dans le cadre desquelles elles prennent leur sens judiciaire, ont servi à confirmer ou infirmer des positions politiques qui n’étaient en rien de leur ressort. Elles ont été érigées en jugement sur la valeur de l’expérience historique de la première République, participant par là au refoulement de ses « zones d’ombres » dont l’affaire Andreotti avait pourtant été considérée à son origine comme l’un des moments symboliques de révélation.

Le « procès du siècle »

  • 2 L’identification d’Andreotti à un mode d’exercice du pouvoir fondé sur la duplicité, la ruse et la (...)
  • 3 Les termes et citations sont ceux de déclarations publiques reprises par la presse le 28 mars 1993.

3Quand, le 27 mars 1993, le parquet de Palerme demande au Sénat de l’autoriser à poursuivre son enquête à l’encontre d’Andreotti, accusé de collaboration avec la mafia, l’événement a un retentissement considérable. D’abord du fait de la personnalité de l’inculpé : sept fois président du Conseil, plus de trente fois secrétaire d’État puis ministre entre 1947 et 1992, Andreotti est un des plus importants dirigeants de la Démocratie chrétienne (DC) et une figure emblématique de la 1ère République en train de se défaire au moment de sa mise en accusation. Il apparaît comme l’une des incarnations de « l’ancien système » que dénoncent à la même période les tenants de la rénovation et de la moralisation du régime : les nouveaux acteurs politiques qui, au sein des partis traditionnels et de ceux qui apparaissent ou se transforment à la faveur de la crise, réclament un changement en profondeur des institutions et des pratiques politiques, les nombreux groupes qui soutiennent l’action de « moralisation » de la magistrature et la lutte contre la corruption qu’elle conduit à cette période (intellectuels, journalistes, représentants de la « société civile »), ceux qui avaient depuis longtemps mené la « bataille morale » contre la mafia et ses complicités politiques, etc. Les partisans d’Andreotti soulignent sa stature d’homme d’État d’envergure internationale. Ses adversaires le désignent comme le symbole de cette « duplicité » dont on a fait souvent une caractéristique de l’exercice du pouvoir en Italie – Giorgio Bocca le qualifie par exemple d’« âme noire de la République » dans La Repubblica du 28 mars 1993 – et relèvent son rôle ambigu dans de nombreuses affaires qui ont marqué l’histoire récente du pays2. Une telle identification entre Andreotti et la 1ère République est constante durant toute l’affaire. Les journalistes rappellent couramment que les procès contre Andreotti mettent en jeu l’« histoire de l’Italie ». Les commentaires évoquent « la fin d’une époque » et « l’écroulement d’un système de pouvoir » ; l’enquête est non seulement un nouveau témoignage de « la fin peu glorieuse du régime » mais aussi un moyen de mettre en lumière les « trous noirs » de l’histoire italienne et d’être en mesure d’évaluer enfin la véritable nature de « la présence criminelle aux sommets de l’État ». Les principaux soutiens d’Andreotti parlent d’une « accusation scélérate » et dénoncent les juges pour participer à une « manœuvre globale » contre la DC et pour vouloir « faire terre brûlée d’un système ». À l’inverse, beaucoup de ses opposants voient dans ces accusations la confirmation de leurs critiques contre un « système de pouvoir » qu’Andreotti a incarné exemplairement3. Tout concourt donc à faire des procès contre Andreotti un symbole de l’effondrement de la première République et du discrédit qui frappe ses élites dirigeantes.

  • 4 À la suite des enquêtes du parquet de Palerme sur les relations mafieuses d’Andreotti, des repentis (...)

4Certes, les magistrats du parquet de Palerme – puis ceux de Pérouse4 – se sont toujours défendus d’être à l’origine de procès politiques, et plus encore d’avoir eu la volonté de juger l’histoire de l’Italie. Ils se sont contentés de soutenir que leur action visait un individu particulier soupçonné de conduites délictueuses et qu’elle était justifiée par le devoir de contrôle de la légalité qui incombe institutionnellement à la magistrature. Celui qui était à l’époque le procureur de la République de Palerme, Giancarlo Caselli, a constamment affirmé ce point de vue, dès le renvoi en jugement d’Andreotti, le 2 mars 1995. Il l’explicitait par exemple en ces termes dans le Corriere della sera du 12 août 1997 :

[Le procès Andreotti] n’est pas un procès politique. C’est un procès contre une personne spécifique qui a fait de la politique son métier, pour des faits spécifiques qui regardent exclusivement cette personne […]. La vraie politique et l’histoire de l’Italie n’ont rien à voir avec ces faits spécifiques concernant un sujet singulier.

5Au lendemain de la sentence, Giancarlo Caselli a réitéré – comme l’a fait aussi son successeur Pietro Grasso – cette opinion : il a rappelé que les poursuites contre Andreotti étaient non seulement un « acte obligé » en réponse aux déclarations des repentis et du fait du caractère obligatoire de l’action pénale, mais encore que ces poursuites ont été autorisées par un vote du Sénat et que leur opportunité a été approuvée par un magistrat du siège qui a décidé du renvoi en jugement d’Andreotti. Il est certain en effet que, en poursuivant Andreotti, le parquet de Palerme a agi conformément à ses prérogatives institutionnelles. Il est tout aussi certain qu’Andreotti a été inculpé, jugé puis acquitté pour des faits susceptibles de constituer des délits de droit commun et aucunement pour son activité politique en elle-même.

  • 5 Selon les termes de l’acte d’accusation du parquet de Palerme, intégralement reproduit dans S. Mont (...)
  • 6 Selon l’accusation, ces informations regardent l’implication d’Andreotti et de membres de son entou (...)

6Il n’en reste pas moins que ces faits touchent à des questions qui étaient déjà constituées politiquement, notamment celle des relations entre mafia et politique, et qui engageaient un jugement général sur l’histoire récente de l’Italie. Andreotti a fait l’objet de poursuites judiciaires pour ses liens présumés avec la mafia. Il est renvoyé en jugement à Palerme pour avoir été le « référent politique » national de Cosa nostra et pour avoir « mis à disposition [de l’association mafieuse], avec la volonté consciente de contribuer ainsi de manière stable à la vie de cette association, la structure de pouvoir organisée qu’était le courant politique qu’il dirigeait [le courant andreottien de la DC en Sicile] ». Ce courant aurait été transformé de la sorte une « structure de service permanente à la disposition de Cosa nostra »5. À Pérouse, Andreotti a été accusé d’avoir utilisé Cosa nostra pour se débarrasser d’un journaliste en possession d’informations dont la publication aurait été dangereuse pour sa carrière6.

  • 7 Corriere della Sera, 28 marzo 1993.
  • 8 Commissione parlamentare sul fenomeno della mafia, Relazione conclusiva (sen. Alinovi), 1987. Pour (...)
  • 9 Salvo Lima a été assassiné à Palerme le 12 mars 1992. C’est l’enquête sur ce meurtre qui est à l’or (...)

7La vérification de ces faits devait certes décider de la responsabilité pénale d’Andreotti. Mais elle valait aussi comme une ratification d’un ensemble de jugements politiques antérieurs, portant sur les modes d’exercice du pouvoir de la DC en Sicile ainsi que sur l’utilisation à des fins politiques de la violence (celle de la mafia comme celle de groupes criminels en relation avec des secteurs du monde politique ou les segments « déviés » de l’appareil d’État). De tels jugements avaient été très fréquemment formulés par des représentants des partis d’opposition : notamment, dès le lendemain de la guerre, au sein du Parti communiste italien (PCI), comme le rappellera l’un de ses dirigeants, Pietro Folena, pour qui les accusations de la justice contre Andreotti « confirment l’analyse qui avait toujours été celle du PCI à propos d’un pacte entre la mafia et une partie de la classe dirigeante nationale »7 ; ou, dès les années 1950, par des journalistes, des intellectuels, des magistrats, etc., et au sein même de certains courants minoritaires de la DC ; mais aussi par des membres des commissions parlementaires antimafia, la première de celles-ci publiant ses travaux au milieu des années 1970 et celles qui l’ont suivi jusqu’à aujourd’hui réitérant, sous des formes souvent très proches, la dénonciation des « connexions » entre les pouvoirs publics et le crime organisé en Sicile ou « l’enchevêtrement pervers entre l’affairisme criminel, les institutions et le système politique »8. De ce fait, le procès de Palerme n’aborde pas simplement la question des conduites criminelles supposées d’Andreotti, mais aussi celles de ses alliés siciliens. À travers la figure de Salvo Lima, son principal « lieutenant » en Sicile9, et la reconstitution des rapports entre le courant andreottien et Cosa nostra, le procès évoque le système de collusion politico-mafieuses dénoncé depuis longtemps sur la scène publique et dans les controverses politiques. Par son contenu même, ce procès s’insère donc dans un débat politico-historique plus vaste, souvent utilisé de façon polémique contre la DC : le débat concernant les complicités entre une partie du monde politique et la mafia ainsi que leurs effets sur le fonctionnement démocratique des institutions.

8De manière plus générale, l’accusation portée contre Andreotti, en rejoignant la « grande politique » sous l’aspect de celle, souterraine, des affaires d’État et des scandales qui ont marqué l’Italie républicaine, tendait à accréditer des versions criminelles de l’histoire du pays, dont les dénonciations des relations politico-mafieuses ne sont qu’un des éléments :

  • 10 P. Flores d’Arcais, Intervention à la table ronde « Il caso Andreotti e la storia d’Italia », Merid (...)

Si l’on est convaincu du bien-fondé de l’action d’accusation du parquet de Palerme [écrit par exemple Paolo Flores d’Arcais, le directeur de MicroMega, une revue très engagée dans la défense de la magistrature et dans la dénonciation du système de corruption généralisé qu’elle a mis au jour], nous devons admettre que l’histoire, je ne dis pas de la politique en général, mais au moins du gouvernement en Italie, a été une histoire de criminalité […]. Il est évident que l’histoire de l’Italie d’après-guerre n’est pas l’histoire d’une bande criminelle. Mais il est aussi évident que, à l’intérieur d’une réalité beaucoup plus complexe et articulée, il y a le fil noir d’un rapport constant des classes dirigeantes avec tous les types d’illégalité10.

  • 11 Sur les représentations de la politique italienne du point de vue de sa dimension « occulte » et «  (...)

9La révélation d’un monde politique souterrain est d’autant plus spectaculaire que le procès reprend des événements parmi les plus obscurs et les plus controversés de l’histoire de l’Italie (le scandale Sindona, l’affaire Moro, le meurtre du général Dalla Chiesa), événements que l’hypothèse de la participation d’Andreotti à la mafia permet de considérer sous un jour nouveau11. Le procès se constitue ainsi comme un instrument d’accréditation des récits de l’histoire de l’Italie fondés sur le dévoilement de la « face cachée » de la démocratie italienne et sur la dénonciation des activités criminelles et occultes qui auraient été diffusées à l’intérieur des cercles du pouvoir.

  • 12 Cf. J.-L. Briquet, « La “guerre des justes”... », art. cité, et, sur la « question judiciaire » en (...)

10Les procédures judiciaires contre Andreotti ont participé en outre au phénomène plus large de légitimation d’entreprises de rénovation politique qui sont passées par l’éviction, au nom de l’illégalité de leurs conduites, de nombreux représentants de l’ancienne classe dirigeante. La magistrature a joué dans ce processus un rôle déterminant. À travers l’exercice du contrôle de légalité, elle s’est trouvée en position de participer activement au processus de renouvellement des élites politiques que connaît l’Italie entre 1992 et 1994. L’action pénale contre Andreotti – au même titre que celles qui sont intentées à d’autres dirigeants politiques pour des faits de corruption ou pour leurs liens avec des associations criminelles – recoupe donc un enjeu central du débat public en Italie : celui de l’« interventionnisme politique » de la magistrature. Ce débat a évolué au cours de la période que dure l’affaire Andreotti. Dans une première phase, l’action de la magistrature a fait l’objet d’un consensus au sein de l’opinion publique et des fractions de la classe dirigeante qui, à l’intérieur des anciens partis ou dans des formations politiques nouvelles, y ont vu un moyen d’investir durablement l’espace politique. Après 1994, la légitimité de la magistrature à intervenir sur le terrain politique a été de plus en plus contestée, surtout à partir du moment où son action a impliqué certains des acteurs de la scène politique recomposée, en particulier Silvio Berlusconi et d’autres dirigeants de Forza Italia. Les juges ont été l’objet de critiques violentes, portant sur le caractère prétendument discrétionnaire (et donc politisé) de leurs activités comme sur l’usage abusif qu’ils étaient accusés de faire de certaines techniques d’enquête (à travers essentiellement l’utilisation des repentis). Les tentatives de réduire leur capacité d’action se sont multipliées. Les procès contre Andreotti ont été partie prenante de ces critiques et ont servi ces tentatives. À travers eux, c’est le bien-fondé de la dénonciation judiciaire des classes dirigeantes, tout autant que celui de l’utilisation des repentis dans les enquêtes de mafia, qui ont été mis à l’épreuve. Ils sont ainsi devenus un des lieux d’expression des conflits qui opposent les forces politiques autour de la « question judiciaire »12.

11C’est dire que les procès contre Andreotti – en particulier le procès de Palerme– n’ont pas eu pour seul enjeu les relations présumées d’Andreotti avec la mafia. S’il s’agissait bien là de leur enjeu pénal, ces procès ont été constitués en fonction d’enjeux politiques plus larges, qui regardent aussi bien la constitution de la mémoire historique de la 1ère République que la question des rapports entre magistrature et politique. Insérée dans le débat politique (et transformée en scandale public), l’affaire Andreotti ne pouvait demeurer confinée dans le seul espace pénal. Elle a été immédiatement « politisée », dans le sens où elle a été interprétée en référence à des controverses politiques et idéologiques qui dépassaient sa dimension strictement judiciaire.

Les logiques de l’activité judiciaire

L’argumentation de l’accusation : structure et fonctionnement du « pacte politico-mafieux »

12Pourtant, le déroulement des procès a obéi à des logiques autonomes par rapport aux logiques de « politisation » dont il vient d’être question. Il s’agit en effet, dans un procès, d’évaluer la culpabilité d’un individu singulier pour des faits pénalement caractérisés comme répréhensibles. Et même si certains de ces faits (ou plus fréquemment les éléments contextuels qui permettent de les interpréter) ont des implications proprement politiques, ce n’est pas comme tels qu’ils peuvent être pénalement appréciés.

  • 13 La loi « Rognoni-La Torre », adoptée en 1982 au lendemain de l’assassinat à Palerme du général des (...)
  • 14 Les citations qui suivent sont extraites du réquisitoire du parquet de Palerme, dont l’introduction (...)

13L’accusation à laquelle devait répondre Andreotti devant le tribunal de Palerme est celle de « participation à l’association mafieuse ». Le délit d’association de type mafieux, introduit dans le code pénal en 1982 par la « loi Rognoni-La Torre »13, a ceci de particulier que, comme tous les délits d’association, les faits qu’il sanctionne sont constitués par la seule participation à un groupement criminel. Selon la jurisprudence, les conduites répréhensibles consistent dans la contribution volontaire, effective et durable, à la permanence de l’association et à la réalisation de son programme criminel. Ce que l’accusation a donc cherché à établir, c’est l’existence de liens continus et établis de manière volontaire entre Andreotti et la mafia, ayant eu pour effet de conforter le pouvoir de l’organisation et de favoriser ses activités illicites. Selon le parquet, les débats qui se sont déroulés à Palerme entre le 26 septembre 1995 et la fin de l’année 1998, ont confirmé de tels liens14. Le motif en aurait été, « pour l’inculpé, l’avantage personnel consistant dans une croissance exponentielle de son pouvoir à l’intérieur du parti [la DC] et, en conséquence, de son pouvoir “tout court” », qui lui permet de participer à la « répartition [spartizione] et au partage des postes de pouvoir [lotizzazione] dans tout le circuit politico-institutionnel » (p. 89). Quant à Cosa nostra, elle aurait bénéficié de « l’avantage permanent et structurel consistant dans la possibilité de se servir, pour satisfaire les intérêts les plus variés de l’organisation, qui recouvrent tous les secteurs de la vie publique et administrative, d’une structure de pouvoir organisée au niveau national et ramifiée dans tous les principaux secteurs institutionnels » (p. 89).

  • 15 Comme le démontre exemplairement, selon l’accusation, l’affaire Pecorelli, mais aussi le meurtre du (...)
  • 16 Débuté en 1986 à Palerme, le « maxiprocès » a impliqué plus de 450 membres présumés de Cosa nostra (...)

14Ce pacte se serait traduit par des échanges de services : pour Andreotti, l’appui électoral apporté par Cosa nostra à ses alliés siciliens essentiellement, mais aussi la possibilité d’utiliser la puissance criminelle de l’organisation (afin, par exemple, de se débarrasser de certains de ses adversaires politiques15) ; pour Cosa nostra, par des interventions directes d’Andreotti en défense de ses intérêts, lors, par exemple, de la tentative de « sauvetage des banques de Michele Sindona, [qui servaient de] coffres-forts aux gains provenant du trafic des stupéfiants » de certains clans mafieux (p. 83) ou en mobilisant son réseau de relations dans l’appareil institutionnel pour faciliter « l’arrangement [aggiustamento] » de certains procès impliquant des mafieux, et notamment le « maxiprocès », résultat des enquêtes menées par le juge Giovanni Falcone et dans lequel ont été impliqués de nombreux importants dirigeants de Cosa nostra16. Pour l’accusation, la contribution d’Andreotti à la défense des intérêts de la mafia est aussi plus diffuse : elle consiste généralement dans le fait de « s’être mis à disposition de Cosa nostra », ce qui aurait permis à cette dernière « d’affirmer sans obstacles substantiels sa propre souveraineté d’État illégal » (p. 98) – c’est-à-dire de garantir sa légitimité globale.

  • 17 Cf. R. Catanzaro, Il delitto come impresa, Milano, Rizzoli, 1991 et, pour une analyse historique, S (...)

15L’établissement de la preuve d’un tel « pacte » oblige à une double démonstration. D’un côté, il faut prouver l’existence de collusions entre Cosa nostra et le courant andreottien en Sicile ; de l’autre, établir qu’Andreotti a délibérément favorisé ces collusions, qu’il a directement contribué à leur maintien et à leur renforcement. La reconstruction historique (« contextuelle ») que le parquet propose des relations entre Cosa nostra et le monde politique sicilien est au cœur de cette démonstration. Pour comprendre les raisons qui, selon l’accusation, ont porté Andreotti à lier avec la mafia un « pacte d’échange », il faut remonter aux années 1960 et à la transformation de la « mafia rurale » en « mafia urbaine ». Les intérêts de Cosa nostra se déplacent progressivement vers les activités liées au développement du commerce et de la construction, qui fournissent des opportunités nouvelles à l’offre de protection violente et au racket, qui multiplient les occasions de contrebande et de trafic. Les groupes mafieux accaparent parfois directement, en agissant par l’intermédiaire des entreprises qu’ils contrôlent ou auxquelles ils sont associés, une partie des ressources dégagées par la croissance urbaine ou celle des politiques publiques de l’État et des collectivités locales. Les intérêts mafieux sont donc de plus en plus dépendants des décisions politiques, qu’elles concernent l’attribution des marchés publics, la distribution des subventions ou, plus généralement, la régulation des activités économiques17. Cette transformation oblige Cosa nostra à « entrer dans le grand jeu de la politique, en s’infiltrant dans le circuit institutionnel et dans ces machines de pouvoir […] que deviennent les courants des partis de gouvernement » (p. 81). L’accumulation des ressources au sein des institutions publiques, associée à la mainmise des structures partisanes sur ces institutions, explique que la mafia a cherché dès cette époque à s’immiscer dans les organismes politiques et administratifs. Elle a créé des rapports plus étroits avec des hommes politiques qui s’affirment, contre les anciens notables, à la faveur des transformations économiques et sociales de la Sicile. Salvo Lima est un de ces hommes politiques, dont la carrière, selon le parquet, a été tout entière suscitée et encouragée par Cosa nostra et qui, à la fin des années 1960, a acquis grâce à ses positions à la municipalité de Palerme et à ses relations avec la mafia un poids politique et électoral localement considérable.

16À la même époque, toujours selon l’accusation, Andreotti cherche à accroître l’influence de son courant au sein de la DC. L’enjeu est d’importance puisque, dans la phase de mutation que connaît le parti, le contrôle d’un courant est devenu indispensable pour participer à la distribution des postes de pouvoir, au niveau local comme au niveau national (la « lotizzazione »). De là « l’étreinte mortelle et inextricable entre Cosa nostra et Andreotti », qui advient en 1969, quand Lima rejoint le courant andreottien :

Ce dernier apporte en dot a Giulio Andreotti ce qui jusqu’alors a été sa ressource stratégique et qui, à partir de ce moment, deviendra un des leviers du pouvoir de son chef de courant : l’énorme et capillaire capacité de mobilisation électorale, la force intimidatrice, la puissance militaire de l’organisation mafieuse (p.82).

  • 18 Selon l’accusation, qui s’appuie ici sur les déclarations de collaborateurs de justice, Andreotti a (...)
  • 19 Ce dont témoigne la longue série des « meurtres excellents », parmi lesquels l’assassinat le 6 janv (...)

17À partir de ce moment, les échanges entre Andreotti et la mafia auraient été constants, comme en témoignent les rencontres entre le premier et les plus importants responsables de Cosa nostra, dont font état certains collaborateurs de justice et dont, toujours selon le parquet, le procès aurait permis d’établir la véracité18. Le « pacte » aurait été durable puisqu’il se serait maintenu après la prise du pouvoir de certaines « familles » mafieuses regroupées autour de Toto Riina (les « corléonais ») et l’élimination progressive des instances dirigeantes de Cosa nostra, à partir de la fin des années 1970, des groupes mafieux « traditionalistes » qui avaient été les premiers interlocuteurs d’Andreotti. Il se traduit par une « hybridation » du pouvoir légal et du pouvoir criminel et l’affirmation conséquente, en Sicile, d’un « pouvoir politico-mafieux » : un pouvoir fondé sur l’utilisation de la violence (notamment contre ceux qui cherchent, dans les institutions politiques ou judiciaires, à agir pour se libérer de l’emprise mafieuse19) et qui aboutit à « fausser les règles du jeu démocratique » en asservissant les institutions publiques aux intérêts des groupes criminels et de leurs alliés politiques.

  • 20 C’est l’association supposée entre Andreotti et Corrado Carnevale (président de la première section (...)
  • 21 Plus encore, la décision de la Cour de cassation valide une logique accusatoire selon laquelle les (...)

18L’échec des tentatives d’« arrangement » du maxiprocès signe la fin du pacte politico-mafieux. Selon la reconstruction qu’en propose le parquet, Andreotti et ses alliés siciliens auraient « garanti » à Cosa nostra le « dénouement heureux » du maxiprocès, à savoir l’annulation par la Cour de cassation des condamnations infligées en appel à de nombreux chefs mafieux20. Mais, le 30 janvier 1992, la Cour de cassation confirme définitivement les condamnations21 :

Cosa nostra attribue à Andreotti la responsabilité de ne pas avoir maintenu ses promesses […]. C’est ainsi que commence la saison des règlements de comptes. Andreotti et Lima sont jugés et condamnés par Cosa nostra. Le 12 mars 1992 […], la première des sentences est exécutée avec le meurtre de Lima, un homicide dont le but est de frapper au cœur du pouvoir andreottien dans l’île [la Sicile] et destiné à ranimer dans l’opinion publique tous les fantômes du passé en faisant remonter à la surface les soupçons sur les collusions d’Andreotti avec la mafia (p. 86).

19Un autre des principaux intermédiaires présumés d’Andreotti en Sicile, l’homme d’affaire mafieux Ignazio Salvo, est assassiné le 17 septembre 1992. Le pouvoir d’Andreotti et de ses alliés siciliens s’effondre lorsqu’ils ne sont plus en mesure de « garantir » Cosa nostra contre la répression judiciaire et que la mafia décide, en 1992, de punir ceux qui l’ont « trahie » et ceux qui l’ont passionnément combattue (les juges Giovanni Falcone et Paolo Borsellino, ainsi que les membres de leurs escortes, sont assassinés cette même année).

20L’accusation opère donc la liaison entre une reconstruction historique des rapports entre mafia et politique en Sicile – très proche de celle qu’en ont proposée les commissions parlementaires antimafia – et l’attribution à un individu particulier d’un délit spécifique, le délit d’association mafieuse. Une telle attribution ne peut cependant se fonder uniquement sur des éléments contextuels. Elle doit avant tout être établie par des preuves matérielles attestant la participation volontaire et directe d’Andreotti au « pacte politico-mafieux ». Les questions des rencontres d’Andreotti avec des chefs mafieux et de ses rapports de connaissance directe avec des intermédiaires entre la mafia et l’univers politico-institutionnel (comme les cousins Salvo), celle des services effectifs que l’inculpé aurait rendus à Cosa nostra, vont ainsi devenir centrales dans les débats lors du procès. Elles vont se retrouver au cœur de l’argumentation de la défense et de celle des juges du tribunal chargés d’émettre et de justifier la sentence.

L’argumentation de la défense : un « théorème accusatoire » sans preuves matérielles

  • 22 Sur la défense, voir les déclarations spontanées d’Andreotti devant le tribunal de Palerme, en octo (...)

21C’est sur ces questions que la défense va en effet essentiellement insister pour démontrer le caractère à son avis infondé de l’accusation22. Son argumentation principale – outre le rappel permanent des mesures sévères prises par Andreotti et son gouvernement dans la deuxième moitié des années 1980 pour renforcer la lutte contre la mafia – consiste à souligner l’absence de preuves matérielles permettant de certifier factuellement les éléments qu’utilise l’accusation pour établir la culpabilité d’Andreotti (l’absence de « confirmations [riscontri] » indubitables), qu’il s’agisse des faits précis révélés par les repentis (en particulier ses rencontres présumées avec des chefs mafieux) ou des services qu’il aurait rendus à Cosa nostra (en ce qui concerne notamment l’« arrangement » des procès). Comme le déclare un des avocats de la défense, Franco Coppi, à l’audience du 8 juin 1999 :

Nous sommes dans un procès pénal et, dans un procès pénal, toute affirmation doit être appuyée sur des preuves, c’est-à-dire qu’elle doit être confirmée par des faits. Donc, toute affirmation doit être ancrée sur un fait. Si elle est privée de cet ancrage, on peut la considérer comme une conjecture, on peut la considérer comme une opinion, elle peut être le fruit d’une déduction personnelle, mais elle ne peut être une preuve.

  • 23 Selon l’expression de l’avocat Coppi à l’audience du 8 juin 1999.

22La défense va donc s’attacher à relever la faiblesse des éléments de preuve apportés par l’accusation pour démontrer les rapports directs entre Andreotti et la mafia : en soulignant que l’essentiel des déclarations des collaborateurs de justice sont des informations de seconde main (des « voix communes » qui proviennent de « milieux non contrôlables »23) ; en insistant sur les contradictions qui sont apparues lors du procès entre certaines de ces déclarations (en ce qui concerne notamment les rapports d’Andreotti avec les cousins Salvo ou avec le juge Carnevale ainsi que ses rencontres présumées avec des chefs mafieux) ; en relevant qu’aucun élément factuel n’a été apporté par l’accusation pour démontrer la réalité de l’engagement supposé d’Andreotti pour défendre les intérêts e Cosa nostra (par exemple des preuves de l’effectivité de son engagement pour « arranger » des procès). Elle va aussi s’appliquer à nier la valeur probatoire des déclarations des repentis : en mettant en doute l’authenticité de leurs déclarations (qui, principalement pour ceux qui disent avoir été les témoins directs des rencontres mafieuses d’Andreotti, pourraient avoir été dictées par des motifs intéressés, qu’il s’agisse de l’impunité ou de l’appât du gain) ; et, surtout, en affirmant que leurs déclarations doivent être confirmées par des faits (et non par les déclarations « croisées » d’autres collaborateurs de justice).

  • 24 Audience du 19 mai 1999.

23Ce faisant, la défense produit de l’homme politique Andreotti une image contraire à celle qu’avait proposée le ministère public : celle d’un homme d’État étranger à la gestion des affaires locales, en Sicile comme ailleurs, et dont la carrière a tout entière été consacrée à la « grande politique ». Selon un autre de ses avocats, Gioacchino Sbacchi, « le sénateur Andreotti, dans les milieux de la DC, a été un dirigeant prestigieux », un leader d’envergure nationale, « absolument détaché des situations locales », et qui a « toujours eu une large vision des problèmes de la politique » sans s’abaisser aux contingences de la vie locale du parti24. Ainsi, non seulement la défense contredit la thèse de l’accusation selon laquelle le mobile du « pacte » aurait été pour Andreotti de sauvegarder, par le renforcement de son courant, ses intérêts politiques compromis : sa stature d’homme politique d’envergure nationale était déjà assurée avant le ralliement de Lima et son courant n’aurait jamais été un « point fort de son pouvoir ». Mais surtout, en séparant la scène politique nationale (dans laquelle aurait exclusivement agi Andreotti) de la scène politique locale (celle des compromissions de l’administration quotidienne du pouvoir), elle écarte l’argument selon lequel les relations entre Cosa nostra et les dirigeants du courant andreottien en Sicile (qu’elles soient ou non attestées) pourraient valoir comme preuve de la culpabilité d’Andreotti. Comme le fait remarquer l’avocat Sbacchi à l’audience du 2 juin 1999 : « Nous [les avocats de la défense] avons rejeté l’hypothèse selon laquelle il était d’une façon ou d’une autre possible de prêter […] au sénateur Andreotti […] tous les prétendus rapports que le ministère public a attribués à son entourage ». La défense s’appuie donc sur ce qu’elle estime être une absence manifeste d’éléments matériels démontrant l’existence de relations directes entre Andreotti et la mafia pour rejeter les thèses de l’accusation. Et il lui est ainsi possible de présenter celles-ci comme le résultat d’un « théorème » préconçu :

  • 25 Audience du 8 juin 1999 (avocat Coppi).

En somme, nous avons un peu l’impression qu’une fois [le ministère public] convaincu qu’Andreotti devait être un membre de Cosa nostra, il a ensuite conditionné toute la reconstruction des faits et toutes les évaluations de ces faits à un objectif qui était plus postulé que démontré25.

  • 26 Y. Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, n° 102, 1998, p. 17-36.

24Le procès opère donc une « judiciarisation » des faits politiques sur lesquels il porte. Ces faits y sont établis conformément aux logiques propres de l’action judiciaire. Ils n’existent que comme « conditions d’un jugement de valeur » défini par la loi. Ils sont sélectionnés en fonction des stratégies démonstratives des parties en présence (l’accusation et la défense), qui répondent à la logique de l’imputation de responsabilité. Dès lors, ils sont constitués et évalués en référence à des catégories et selon des méthodes qui visent à démontrer (ou à infirmer) l’existence d’un délit26. Cette logique autonome de l’argumentation judiciaire explique que les faits qui étaient les plus susceptibles d’une évaluation politique (notamment les collusions politico-mafieuses au sein de la DC en Sicile) ne pouvaient être envisagés en eux-mêmes, mais dans le rapport qu’ils entretenaient avec le délit imputé à Andreotti.

  • 27 Les conclusions des motivations de la sentence du tribunal de Palerme, rendue publique le 15 mai 20 (...)

25La sentence ne vaut que dans ce contexte : il n’est pas besoin de détailler l’ensemble de ses motivations pour démontrer que le tribunal n’a statué que sur le rapport dont il vient d’être question : les faits évoqués lors du procès n’y ont été considérés qu’en fonction des relations qu’ils entretiennent avec l’infraction spécifique qui était imputée à Andreotti27. Si, selon la sentence, les liens de celui-ci avec des individus « profondément insérés dans Cosa nostra » comme les hommes d’affaires Nino et Ignazio Salvo (p. 83) sont avérés, il n’a pu cependant être démontré que « l’inculpé a manifesté envers les cousins Salvo une disponibilité permanente en vue d’agir pour que l’association mafieuse réalise ses objectifs propres ou qu’il est de quelque façon intervenu effectivement, à leur demande, afin de renforcer le groupement illicite » (p. 85). Le raisonnement est semblable en ce qui concerne les relations d’Andreotti avec Salvo Lima : le tribunal constate également dans ce cas l’absence « d’éléments permettant de démontrer sans équivoque que, dans le cadre d’un rapport politique intense, le sénateur Andreotti est activement intervenu pour permettre à l’association de type mafieux d’atteindre ses buts illicites » (p. 88). Les déclarations des repentis, quand elles ne sont pas considérées comme mensongères ou équivoques, sont évaluées selon une logique similaire : aucun fait matériel, selon le tribunal, n’a permis d’affirmer avec certitude durant le procès qu’Andreotti a personnellement rencontré des chefs mafieux ni qu’il a agi activement, volontairement et durablement dans le but de protéger Cosa nostra et de soutenir ses activités criminelles. Ainsi, Andreotti est acquitté au motif que « la preuve de la responsabilité pénale de l’inculpé, en relation spécifique avec les conduites criminelles qui lui ont été notifiées, s’est avérée insuffisante, contradictoire et dans certains cas totalement manquante » (p. 83). La sentence opère donc une disjonction – la même que celle qui a été au cœur des stratégies de la défense – entre, d’un côté, la reconstruction contextuelle des rapports entre mafia et politique et, de l’autre, la responsabilité pénale d’Andreotti : tout en reconnaissant comme avérés certains faits (ceux qui, à l’instar des relations de l’inculpé avec des individus intimement liés à Cosa nostra et à l’univers de l’affairisme criminel, sont susceptibles de justifier un jugement politique), elle refuse à ces faits toute valeur de preuve à même de démontrer la culpabilité d’Andreotti et de justifier une condamnation pénale.

Jugement pénal et jugement politique

26Pourtant, nous l’avons évoqué en introduction, cette sentence – de la même manière que celle de Pérouse – a été accueillie comme une absolution politique pour Andreotti, comme une réhabilitation de la première République, comme un démenti pour ceux des magistrats qui avaient participé à son effondrement en révélant l’étendue de la corruption du régime, et comme une condamnation des « dérives » de l’action judiciaire à la suite des enquêtes anticorruption de Tangentopoli et des procès pour complicité mafieuse. C’est-à-dire qu’il lui a été attribué une signification politique qu’elle ne pouvait en rien impliquer (et qu’elle ne prétendait pas non plus impliquer) au regard des logiques simplement juridiques qui ont été les siennes.

  • 28 Les citations sont extraites des numéros du Corriere della sera parus entre le 23 et le 27 octobre (...)

27Au lendemain de la sentence de Pérouse, puis de celle de Palerme, les réactions vont majoritairement dans ce sens. Les anciens démocrates-chrétiens retrouvent leur unité perdue pour applaudir à la « réhabilitation » de leur parti disparu, à la fin de la « persécution » dont celui-ci aurait été victime de la part de certains juges, à la ruine des versions « falsifiées » de l’histoire qu’auraient tenté d’en promouvoir certains parquets, en particulier ceux de Milan et de Palerme. L’opposition, Silvio Berlusconi en tête, se félicite de ce que la « révolution judiciaire » soit enfin terminée et que des magistrats « politisés » ne soient plus en mesure d’interférer dans la compétition politique en discréditant certains de ses protagonistes (en premier lieu lui-même ou plusieurs de ses proches, poursuivis pour des faits de corruption). Même du côté de ceux qui avaient soutenu à leur début les initiatives judiciaires (en particulier dans les partis de gauche comme le Parti des démocrates de gauche, qui a succédé au Parti communiste italien), les réactions sont modérées, qui se contentent le plus souvent de saluer une magistrature ayant su faire preuve de son indépendance ou d’acquiescer sans commentaires à la sentence, tout en reconnaissant plus ou moins explicitement qu’il est désormais nécessaire de mettre fin à l’interventionnisme des juges et de trouver une solution durable à la « question judiciaire ». Les instrumentalisations politiques de la sentence sont parfois critiquées, par ceux qui rappellent que « le problème politique posé par les relations entre la DC et le phénomène mafieux » reste ouvert ou que « le sénateur Andreotti demeure le symbole des années noires de la partitocratie ». L’élévation de la magistrature au rang de juge d’un « système » est toutefois amplement déplorée, à l’intérieur de la presque totalité des formations politiques : chez les anciens démocrates-chrétiens bien sûr, qui en ont principalement pâti (et qui dénoncent comme une « extraordinaire anomalie de l’Italie », heureusement en voie d’achèvement, le fait « d’avoir transféré sur la scène judiciaire une histoire politique ») mais aussi chez les Démocrates de gauche (qui sont nombreux à soutenir que « l’histoire ne peut être jugée au tribunal » et qui, tout en rappelant que les magistrats de Palerme ont agi selon les devoirs de leur fonction, tout en remémorant les sacrifices de ceux qui ont lutté contre la mafia, tout en appelant à continuer cette lutte, dénoncent les « dérives » de l’action judiciaire et aspirent publiquement au nécessaire retour à la « primauté du politique »)28.

28Une telle identification entre une décision pénale et des jugements politiques a été possible, parce que, comme nous avons essayé de le montrer, les procès contre Andreotti ont cristallisé autour d’eux des enjeux politiques qui allaient bien au-delà de ce qui a fait l’objet spécifiquement judiciaire de ces procès. Leurs conclusions pouvaient ainsi être utilisées à des fins politiques, en étant érigées en instruments de ratification d’enjeux qui, pourtant, n’étaient pas de leur ressort. D’un point de vue judiciaire, le double acquittement d’Andreotti n’équivaut en rien à son absolution politique – encore moins à un désaveu des appréciations critiques de l’expérience historique de la DC en Sicile et, plus généralement, de certaines fractions des classes dirigeantes italiennes. S’il a pu toutefois y être identifié, c’est d’abord parce qu’il a été instrumentalisé en ce sens par une partie du monde politique qui a trouvé là une occasion de se renforcer son entreprise de délégitimation de la magistrature et de tenter de se débarrasser de l’encombrant pouvoir des juges. C’est aussi parce que l’intervention de la magistrature sur la scène politique à travers l’utilisation de l’action pénale (qu’elle s’opère dans la poursuite des faits de corruption ou dans celle des collusions politico-mafieuses) porte en elle une contradiction majeure : transposant des questions politiques dans le domaine judiciaire, elle « rabat » le jugement politique sur le jugement pénal et, par là, engendre la confusion de ces deux ordres de jugements.

29Une telle confusion a d’abord pour effet de simplifier la réalité historique en la réduisant à ses aspects criminels. Mais elle contient aussi le risque de refouler ce qui, à l’intérieur de cette réalité historique, n’avait pu être découvert et attesté qu’à travers l’action de dévoilement à laquelle la magistrature a activement participé. Comme l’a noté Salvatore Lupo :

  • 29 S. Lupo, Andreotti, la mafia, la storia d’Italia, Roma, Donzelli, 1996, p. 26.

La contamination entre le plan politique et le plan judiciaire ne résulte pas de manœuvres, ni d’instrumentalisations, ni de choix d’interprétation particuliers aux uns ou aux autres, mais de l’évolution même des faits : c’est la politique qui s’est déplacée en dehors (ou en deçà) d’elle-même, à l’intérieur de la sphère d’action de la magistrature pénale, dans une situation où l’illégalité (affairiste, terroriste, mafieuse) n’a pas seulement été un instrument du pouvoir mais un des lieux d’exercice du pouvoir lui-même29.

30La magistrature a participé à la mise en lumière de ces pratiques illégales et a attesté de l’importance des formes de criminalisation de la politique en Italie. Mais, en constituant la responsabilité pénale en mécanisme supplétif de la responsabilité politique, elle a aussi abouti à faire reposer la légitimité de jugements politiques sur leur seule ratification pénale, ce qui, comme en témoigne exemplairement l’affaire Andreotti, peut conduire à justifier le déni collectif de ce que, justement, la magistrature, avait, avec d’autres, contribué à révéler.

31Parmi ces révélations, il y a celle de l’existence de relations durables et structurées entre la mafia et une partie du monde politique, particulièrement en Sicile. La magistrature n’en a pas été la source principale. C’est aussi par des enquêtes journalistiques, à travers des mobilisations politiques et dans le débat public, alimentés par l’activité des commissions antimafia (qui se sont d’ailleurs fréquemment appuyées sur des sources judiciaires), que les savoirs sur les liens politico-mafieux ont été accumulés et que la réalité de tels liens a été progressivement reconnue. Les procès contre Andreotti (surtout le procès de Palerme) ont introduit sur la scène judiciaire de tels savoirs : ils les ont utilisés comme données contextuelles dans la reconstitution des liens présumés entre Andreotti et Cosa nostra ; et ils ont aussi apporté de nombreux éléments qui en confirment la pertinence (à travers notamment la reconstitution des collusions entre des membres du courant andreottien et la mafia sicilienne). Certes, ces éléments n’ont pas été jugés à même d’établir la responsabilité pénale d’Andreotti. Plus, le passage par la scène judiciaire a permis à celui-ci de se décharger de ses responsabilités politiques, en ne traitant des questions susceptibles d’être évaluées politiquement qu’au seul regard de leur valeur pénale. C’est principalement le cas quand il a renoncé à s’expliquer sur l’appui incontestable qu’il a apporté à Salvo Lima au motif que ce dernier n’avait jamais été condamné pénalement et que, comme l’ont constamment fait remarquer ses défenseurs, on ne pouvait déduire la responsabilité judiciaire d’Andreotti de celles, elles aussi présumées, de ses alliés politiques.

  • 30 Selon l’expression de C. Ginzburg, Il giudice e lo storico. Considerazioni in margine al processo S (...)

32Le double acquittement d’Andreotti n’interdit pourtant en rien d’examiner les faits qui y ont été évoqués en fonction de leur valeur historique et politique, indépendamment de leur évaluation judiciaire. Par là, l’interprétation des procès ne peut être close par la sentence. Si une décision judiciaire statue sur la réalité des faits, c’est, nous l’avons dit, en fonction de la relation qu’ils entretiennent avec une infraction imputable à un individu singulier. L’historien, le sociologue ou le politologue procèdent autrement : leur objectif n’étant pas un jugement de responsabilité, ils peuvent intégrer ces mêmes faits à un récit plus large que celui qu’impose l’évaluation de la preuve d’un délit. Leur finalité n’étant pas l’appréciation normative de conduites individuelles, ils sont autorisés à s’appuyer sur des conjectures (des « possibilités historiquement déterminées »30) pour chercher à rendre compte de ces conduites et à restituer le contexte dans lequel elles se sont déroulées. La vérité à laquelle ils prétendent n’a pas le caractère d’un verdict définitif, mais celui que leur confère l’impératif de description et de compréhension, certes méthodique mais toujours hypothétique, d’une réalité complexe et irréductible au jugement de droit. C’est cette réalité (celle des relations entre la mafia et la politique) que le verdict des procès Andreotti ne peut en rien effacer et dont l’analyse historique des éléments de ces mêmes procès doit au contraire permettre, une nouvelle fois, la manifestation.

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Notes

1 Ce texte est une version augmentée de « La storia in tribunale. La doppia assoluzione di Andreotti », in M. Gilbert, G. Pasquino [éds.], Politica in Italia. Edizione 2000, Bologna, Il Mulino, 2000, p. 165-182.

2 L’identification d’Andreotti à un mode d’exercice du pouvoir fondé sur la duplicité, la ruse et la dissimulation est ancienne, comme on s’en rend compte par exemple à la lecture de la biographie de M. Franco, Andreotti visto da vicino, Milano, Mondadori, 1989. Les procès renforceront cet aspect emblématique du personnage.

3 Les termes et citations sont ceux de déclarations publiques reprises par la presse le 28 mars 1993.

4 À la suite des enquêtes du parquet de Palerme sur les relations mafieuses d’Andreotti, des repentis (notamment Tommaso Buscetta) le mettent en cause dans le meurtre du journaliste Mino Pecorelli (1979). L’assassinat de ce dernier par une bande criminelle romaine aurait été commandité par la mafia sicilienne qui aurait de son côté répondu à une requête de proches d’Andreotti. Débuté le 11 avril 1996, le procès de Pérouse s’est terminé le 24 septembre 1999 par l’acquittement de tous les inculpés (contre lesquels le parquet avait requis la perpétuité le 29 avril 1999).

5 Selon les termes de l’acte d’accusation du parquet de Palerme, intégralement reproduit dans S. Montanaro, S. Ruotolo [éds.], La vera storia d’Italia, Napoli, Tullio Pironti editore, 1995, p. 885.

6 Selon l’accusation, ces informations regardent l’implication d’Andreotti et de membres de son entourage dans le scandale financier de l’Italcasse et certaines parties tenues secrètes du mémorial rédigé par Aldo Moro au moment de sa séquestration par les Brigades rouges, elles aussi compromettantes pour Andreotti. Sur le scandale de l’Italcasse, cf. A. Silj, Malpaese. Criminalità, corruzione e politica nell'Italia della prima Repubblica (1943-1994), Roma, Donzelli, 1994, chapitre X.

7 Corriere della Sera, 28 marzo 1993.

8 Commissione parlamentare sul fenomeno della mafia, Relazione conclusiva (sen. Alinovi), 1987. Pour une analyse plus détaillée des phénomènes simplement évoqués ici, cf. J.-L. Briquet, « Italie : un système de pouvoir en procès », Critique internationale, n° 3, 1999, p. 141-154 et « Gli aspetti nascosti della democrazia », Nuovi effemeridi, n° 5, 2000, p. 46-57. Le rapport que la commission antimafia présidée par Luciano Violante, ancien magistrat et député du Parti des démocrates de gauche (PDS), publie en avril 1993, entièrement consacré aux relations entre la mafia et la politique, fournit une illustration exemplaire du modèle d’interprétation politique de la question mafieuse qui s’est imposé en Italie entre les années 1970 et 1990 (Commissione parlamentare antimafia, Mafia e politica, Bari, Laterza, 1993). Salvo Lima y est directement mis en cause pour ses relations mafieuses et Andreotti y est nommément cité, la Commission demandant au Parlement de statuer sur « l’éventuelle responsabilité politique du sénateur Andreotti, qui découle de ses rapports avec Salvo Lima » (Ibid., p. 123).

9 Salvo Lima a été assassiné à Palerme le 12 mars 1992. C’est l’enquête sur ce meurtre qui est à l’origine directe de celle sur les relations mafieuses d’Andreotti.

10 P. Flores d’Arcais, Intervention à la table ronde « Il caso Andreotti e la storia d’Italia », Meridiana, n° 25, 1996, p. 118.

11 Sur les représentations de la politique italienne du point de vue de sa dimension « occulte » et « souterraine », cf. F. De Felice, « Doppia lealtà e doppio Stato », Studi storici, n° 3, 1989, p. 493-563, où, à partir d’une analyse des contraintes que fait peser la guerre froide sur les acteurs politiques italiens, l’auteur décrit la dualité des « loyautés » de ces acteurs ainsi que les structures politiques parallèles et parfois secrètes qui peuvent en être le produit. La thèse du « double État » a été reprise de manière élargie pour désigner, dans une vaste littérature qu’il est impossible de citer ici (mais cf. par exemple les documents de la Commission parlementaire d’enquête sur les attentats, publiés dans P. Cucchiarelli, A. Giannuli [éds.], Lo Stato parallelo. L’Italia oscura nei documenti e nelle relazioni della Commissione stragi, Roma, Gamberetti, 1997), des interprétations de l’histoire italienne centrées sur le rôle des « pouvoirs occultes » et sur leurs relations avec les structures politiques officielles. On trouve une analyse critique de ce type d’interprétation comme « mythe » dans G. Sabbatucci, « Il golpe in agguato e il doppio Stato », in G. Belardelli et alii, Miti e storia dell’Italia unita, Bologna, Il Mulino, 1999, p. 203-216. J’ai analysé plus en détail le procès Andreotti comme mise à l’épreuve de ces versions « souterraines » de l’histoire de l’Italie républicaine dans J.-L. Briquet, « La “guerre des justes”. La magistrature antimafia dans la crise italienne », in J.-L. Briquet, P. Garraud, [dir.], Juger la politique. Entreprises et entrepreneurs critiques de la politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001, chapitre 5.

12 Cf. J.-L. Briquet, « La “guerre des justes”... », art. cité, et, sur la « question judiciaire » en Italie entre 1992 et 2000, S. Belligni, La guerra dei poteri nel gioco del consenso. Magistrati e politici nella crisi italiana, Alessandria, Università del Piemonte orientale, 2000.

13 La loi « Rognoni-La Torre », adoptée en 1982 au lendemain de l’assassinat à Palerme du général des carabiniers Dalla Chiesa (qui venait d’être nommé en Sicile pour coordonner la lutte antimafia), spécifie, parmi les délits d’association, celui d’association mafieuse. Sur les dispositifs juridiques antimafia, cf. G. Turone, Il delitto di associazione mafiosa, Milano, Giuffrè editore, 1995.

14 Les citations qui suivent sont extraites du réquisitoire du parquet de Palerme, dont l’introduction et la conclusion sont reproduites dans Segno, n° 206, 1999, p. 79-100 (les numéros de pages entre parenthèses dans le texte sont ceux de cette source). On trouve d’amples extraits du réquisitoire, en version audio, sur le site internet de Radio radicale (www.radioradicale.it/giustizia/).

15 Comme le démontre exemplairement, selon l’accusation, l’affaire Pecorelli, mais aussi le meurtre du général Dalla Chiesa, dont la nomination comme préfet à Palerme en 1982 aurait menacé les intérêts du courant andreottien en Sicile (qu’il qualifiait de « famille politique la plus corrompue du lieu »).

16 Débuté en 1986 à Palerme, le « maxiprocès » a impliqué plus de 450 membres présumés de Cosa nostra ou complices de l’organisation. Pour la première fois dans une procédure judiciaire, la mafia y a été envisagée en tant que phénomène unitaire, comme structure organisée et hiérarchisée, d’où son importance (et celle des décisions qui ont suivi en appel ou en Cassation) dans les stratégies de répression judiciaire de la mafia et, par là, pour les membres de Cosa nostra.

17 Cf. R. Catanzaro, Il delitto come impresa, Milano, Rizzoli, 1991 et, pour une analyse historique, S. Lupo, Storia della mafia dalle origini ai giorni nostri, Roma, Donzelli, 1996 [traduction française : Histoire de la mafia, Paris, Flammarion, 1999] ainsi que P. Pezzino [éd.], Mafia. Industria della violenza, Firenze, La nuova Italia, 1995. Pour une analyse des activités mafieuses, cf. D. Gambetta, La mafia siciliana. Un’industria della violenza privata, Torino, Einaudi, 1992 et R. Sciarrone, Mafie vecchie, mafie nuove, Roma, Donzelli, 1998.

18 Selon l’accusation, qui s’appuie ici sur les déclarations de collaborateurs de justice, Andreotti aurait personnellement rencontré d’influents chefs mafieux entre 1970 et 1987, dont, pour ne citer que deux des plus importantes rencontres, Stefano Bontate (en 1979 et 1980, à propos des tentatives d’une partie de la DC sicilienne de se libérer de ses collusions mafieuses) et Toto Riina (en 1987, pour tenter d’« arranger » le maxiprocès ; cette rencontre aurait donné lieu au fameux « baiser », amplement commenté dans la presse, entre Riina et Andreotti).

19 Ce dont témoigne la longue série des « meurtres excellents », parmi lesquels l’assassinat le 6 janvier 1980 du président démocrate-chrétien de la Région Sicile, Piersanti Mattarella, qui occupe une place centrale dans l’argumentation de l’accusation. Cet assassinat est en effet exemplaire de la stratégie d’attaque frontale contre les hommes des institutions qui devient celle de la mafia à partir des années 1980 et qu’Andreotti aurait en quelque sorte cautionnée en maintenant ses rapports avec Cosa nostra.

20 C’est l’association supposée entre Andreotti et Corrado Carnevale (président de la première section pénale de la cour de Cassation entre 1985 et 1992 et très vite surnommé le juge « massacreur de sentence [ammazzasentenza] » pour sa propension à très fréquemment annuler celles qui lui étaient soumises) qui aurait permis, toujours selon l’accusation, de garantir à Cosa nostra le « dénouement heureux » du maxiprocès. Ces faits sont à l’origine du renvoi en jugement de Carnevale devant le tribunal de Palerme, en avril 1998, pour « complicité avec l’association mafieuse » ; acquitté en première instance, le 18 juin 2000, Carnavale a été condamné en appel, le 2 juillet 2001, à six ans de réclussion.

21 Plus encore, la décision de la Cour de cassation valide une logique accusatoire selon laquelle les chefs de l’instance collégiale commandant Cosa nostra (la « commission ») peuvent être condamnés pour des délits qu’ils n’ont pas commis en propre mais qui, du fait de leur importance, n’ont pu être exécutés que sur leur ordre (ce que l’on a appelé le « théorème Buscetta ») ; elle confirme en outre la valeur de preuve des déclarations « croisées » des repentis.

22 Sur la défense, voir les déclarations spontanées d’Andreotti devant le tribunal de Palerme, en octobre et novembre 1998, reproduites dans G. Andreotti, A non domanda rispondo, Milano, Rizzoli, 1999 et les plaidoiries de la défense intégralement reproduites en version vidéo sur le site internet de Radio radicale (www.radioradicale.it/giustizia/andreotti).

23 Selon l’expression de l’avocat Coppi à l’audience du 8 juin 1999.

24 Audience du 19 mai 1999.

25 Audience du 8 juin 1999 (avocat Coppi).

26 Y. Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, n° 102, 1998, p. 17-36.

27 Les conclusions des motivations de la sentence du tribunal de Palerme, rendue publique le 15 mai 2000, sont reproduites, avec une longue introduction, dans N. Tranfaglia [éd.], La sentenza Andreotti. Politica, mafia e giustizia nell’Italia contemporanea, Milano, Garzanti, 2001 (les numéros de page entre parenthèses dans le texte renvoient à cette source). Notons que le raisonnement qui est fait ici à propos du procès de Palerme vaut aussi pour celui de Pérouse, mais de manière moins marquée du fait du caractère plus délimité du chef d’inculpation. Ce procès a lui aussi mêlé des éléments de contexte (les collusions entre les milieux andreottiens et Cosa nostra) et une imputation précise (avoir commandité un meurtre) que ce contexte permettait d’expliquer. L’accusation a de même été fondée essentiellement sur les déclarations de repentis. La défense s’est également appliquée à nier la valeur probatoire des déclarations des repentis en suivant une logique identique à celle mise en œuvre lors du procès de Palerme. L’acquittement a été pareillement motivé par l’absence de preuves incontestables et par l’absence de confirmations matérielles aux déclarations des repentis.

28 Les citations sont extraites des numéros du Corriere della sera parus entre le 23 et le 27 octobre 1999. Les réactions aux acquittements d’Andreotti témoignent en outre de l’effondrement des soutiens dont avait bénéficié auparavant la magistrature et de son impossibilité à se faire durablement reconnaître comme l’« entreprise de morale » qu’elle avait été entre 1992 et 1994. Sur ces points, cf. J.-L. Briquet, « La “guerre des justes”... », art. cité.

29 S. Lupo, Andreotti, la mafia, la storia d’Italia, Roma, Donzelli, 1996, p. 26.

30 Selon l’expression de C. Ginzburg, Il giudice e lo storico. Considerazioni in margine al processo Sofri, Torino, Einaudi, 1991, p. 108.

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References

Electronic reference

Jean-Louis Briquet, « L’histoire au tribunal », Laboratoire italien [Online], 2 | 2001, Online since 07 July 2011, connection on 16 August 2017. URL : http://laboratoireitalien.revues.org/280 ; DOI : 10.4000/laboratoireitalien.280

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About the author

Jean-Louis Briquet

Jean-Louis Briquet est chargé de recherche au CNRS, Centre d’études et de recherches internationales (CERI). Après avoir travaillé sur le clientélisme, en Corse notamment (La tradition en mouvement. Clientélisme et politique en Corse, Paris, Belin, 1997) et en Italie du Sud, il s’intéresse aujourd’hui à la criminalisation de la politique et plus particulièrement aux aspects politiques de la question mafieuse en Italie. Il a récemment dirigé, en collaboration avec P. Garraud, l’ouvrage collectif Juger la politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001.

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