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Lectures

Paolo Grossi. Prima Lezione di diritto

Rome-Bari, Laterza (Universale Laterza), 2003, x-120p., 9,50 €.
Christian Zendri
Traduction de Romain Descendre
p. 241-244
Référence(s) :

Paolo Grossi. Prima Lezione di diritto. Rome-Bari, Laterza (Universale Laterza), 2003, x-120p., 9,50 €.

Notes de la rédaction

Traduit de l’italien par Romain Descendre

Texte intégral

1Le débat sur la notion de droit, sur le rôle qui dans le droit revient à la loi, au commandement du législateur, est un débat très vif dans la culture juridique italienne depuis maintenant un certain nombre d’années, et va de pair avec une « mise en discussion » de plus en plus vigoureuse de la doctrine libérale de l’État de droit conçue aux xixe et xxe siècles. Cela implique aussi, naturellement, une discussion de l’héritage majeur que la tradition juridique et législative française à légué à la tradition italienne : la codification et le modèle du Code civil, dont on fête aujourd’hui le bicentenaire.

2Paolo Grossi s’introduit dans ce débat avec ce petit livre précieux, tentant une expérience qu’il mène en réalité depuis de nombreuses années déjà : faire participer les jeunes gens qui commencent leurs études de droit aux débats les plus actuels des juristes, ou du moins à ceux dans lesquels sont engagés les juristes les plus fins et les plus avisés. Au commencement de la formation des futurs jurisconsultes, au moment où ils apprennent les premières notions juridiques fondamentales en fréquentant les cours d’université et grâce à la lecture des textes et des manuels, Grossi leur propose, à travers cette Prima Lezione di diritto, une interprétation différente de ces notions et, plus généralement, de ce droit qu’ils s’apprêtent à étudier.

3Grossi ouvre son étude par un rappel du caractère à la fois mystérieux et désagréable, voire hostile, que revêt le droit pour l’homme du commun : produit par une autorité lointaine et impersonnelle, concrétisé par des ordres, imposé par la force et la contrainte, le droit ne possède certes pas les qualités qui lui permettraient d’être apprécié par les citoyens, qui le perçoivent comme une chose radicalement étrangère. Mais ce qui est important, et qui constitue la base du raisonnement de Paolo Grossi, c’est que cette étrangeté n’est ni naturelle ni originaire. Au contraire, dans le cadre d’une tradition européenne plurimillénaire, le droit a longtemps été perçu comme une chose intimement liée à la vie et aux sociétés humaines. Ce n’est qu’à partir de la réduction légaliste, et de la dérive autoritaire qui en fut la conséquence – propres à l’histoire récente, à la pleine modernité et surtout au xixe siècle postrévolutionnaire – que le droit a pu devenir quelque chose de radicalement autre par rapport à la société qu’il est appelé à régler.

4Tel est bien le propos de Grossi : retrouver l’humanité et la dimension sociale intrinsèques du droit, qui est avant tout une réglementation de la société, fondée sur des valeurs partagées car historiquement fondées, et observée de façon spontanée en vertu, précisément, de ce fondement. De là naît le refus de toute perspective impérative, fondée sur l’obéissance au commandement, un refus qui rapproche étonnamment les règles juridiques des règles du langage, observées elles aussi en vertu du partage des valeurs qu’elles expriment. Mais de là naît aussi l’irréductible pluralisme du droit, qui échappe aux contraintes de la volonté étatique et cherche des formes nouvelles, comme le manifeste aujourd’hui la recherche spontanée d’une « globalisation juridique ».

5À partir de ces prémisses, Grossi propose une synthèse historique, succincte mais très efficace, en partant de l’Antiquité et du Moyen Âge pour atteindre les temps modernes, la différenciation entre les modèles de civil law et de common law, jusqu’à la crise législative contemporaine qui se manifeste par une législation hypertrophique, logorrhéique et souvent schizophrénique, et par le recours parallèle, toujours plus massif, à des modèles juridiques extra-étatiques. Il est remarquable que Grossi s’adresse à plusieurs reprises, de façon explicite, au lecteur « novice » : s’il ne fait aucun doute que le terme se réfère au jeune juriste au début de ses études, il ne peut pas ne pas rappeler au juriste mûr et averti le passage dans lequel Ulpien rappelle que « merito quis nos [c’est-à-dire les juristes] sacerdotes appellet ». C’est bien cette fonction sacerdotale des juristes, en tant qu’interprètes du droit, que Grossi, je crois, entend expliquer aux plus jeunes, et il le fait de la seule façon possible : en dévoilant la signification de l’expérience historico-juridique européenne, entièrement fondée sur l’interpretatio. L’expérience juridique médiévale correspond particulièrement bien à cette tâche. Elle offre en effet au juriste l’exemple historique d’une pluralité des réglementations en vigueur qui, sur un même territoire, se croisent, se superposent et interfèrent les unes avec les autres.

6Dans le même temps, le livre propose au « novice » une distinction importante, issue de la conviction que le droit est « realtà di radici, e radici profonde […] lavorio incessante che si svolge […] negli strati più riposti di una civiltà » (p. 78). Il s’agit de la distinction entre manifestations et incarnations du droit. Parmi ces manifestations, Grossi évoque avant tout le droit naturel, qui tire tout son sens de son opposition au droit positif, et dont la fortune a été très large dans la seconde moitié du xxe siècle, en Allemagne surtout – ce qui n’est pas un hasard. Il ne faut pas non plus oublier la Constitution, en particulier la Constitution républicaine de 1948 en Italie, qui marque le passage du droit de l’État libéral à un droit qui n’est plus simplement le produit de l’État, mais qui est au contraire enraciné au cœur de la société et du peuple lui-même : ayant élu l’Assemblée constituante, celui-ci a ainsi fait du droit et des normes fondamentales du droit italien le produit d’un vaste consensus populaire.

7La loi est une autre manifestation du droit, mais une manifestation en crise, tout comme l’idéologie qui la soutient, et qui s’appuie sur la fiction d’un Parlement qui serait l’expression de la volonté populaire, au moment même où le Parlement montre au contraire des difficultés toujours plus grandes à rester à l’unisson de la société et de ses exigences. De là vient le rôle toujours plus grand que l’on accorde aux juges – qui sont eux vraiment en contact avec les besoins sociaux quotidiens – et l’importance primordiale de la pratique et de ceux qui la mettent en œuvre : avocats, notaires, hommes d’affaires, qui, par-delà l’immobilisme du Parlement, deviennent des producteurs du droit, au même titre que la science juridique qui s’efforce de débloquer un mécanisme législatif grippé. À cela s’ajoutent, rappelle Grossi, les tensions produites par le fait que d’autres « strates de légalité » (p. 96-97) sont superposées à la loi, telles les strates communautaire ou constitutionnelle.

8À côté des manifestations du droit, on trouve les incarnations du droit : ses incarnations dans la société et dans la pratique, dans le quotidien juridique, qui sont de ce fait très mobiles et sensibles. Il s’agit de la coutume, mouvante, « plurielle », « populaire », et de l’interprétation, qui est aussi une application, car l’interprète est le médiateur entre le texte de la norme et l’actualité de son expérience historique, si bien que le texte normatif, comme l’observe Hans-Georg Gadamer, n’existe pas sans le cas concret qu’il est appelé à régler, et sans l’interprète qui est capable de lui donner une voix. C’est au fond ce qui est suggéré par la distinction entre la disposition, c’est-à-dire le texte non encore interprété, et la norme, c’est-à-dire le résultat du travail de l’interprète, une distinction adoptée en Italie par la Cour suprême de cassation elle-même.

9Tout ceci nous mène à un retour important de la dimension subjective du droit, qui se traduit aussi aujourd’hui par la multiplication des « chartes de droits », et par un usage de plus en plus insistant du pluriel « droits » à côté de l’usage plus traditionnel du singulier « droit ». Toutefois, avertit Grossi, on ne peut voir là un fait positif que si ce retour de la subjectivité va de pair avec un retour du sens de la collectivité, permettant de dépasser l’individualisme qui justement s’exprimait à travers toute la tradition « légicentrique » et « légolâtre ». Et cette reprise du sentiment de l’appartenance collective n’est possible que si, à côté de la notion de droit/droits on considère aussi celle de devoir/devoirs. Le droit de chacun n’a de sens qu’en vertu du devoir, de la responsabilité qui pèse sur l’individu en raison de son appartenance à une collectivité. Ceci est d’autant plus vrai pour le juriste. Et tel est bien le sens de ce qu’écrivit Piero Calamandrei : « Un pendu, condamné à mort par le juge, est sur la place. La sentence a été exécutée ; mais la sentence était injuste : le pendu était innocent […]. Le législateur dit : — Je ne suis pas responsable de cette mort, je peux dormir tranquille : la sentence est un syllogisme, dont je n’ai construit que la majeure […]. C’est le juge qui l’a assassiné […]. Mais le juge dit à son tour : — Je ne suis pas responsable de cette mort, je peux dormir tranquille : la sentence est un syllogisme, et je n’ai fait que tirer la conclusion de la prémisse imposée par le législateur. C’est le législateur qui l’a assassiné […]. Ainsi, législateur et juge se renvoient la responsabilité ; il peuvent dormir l’un et l’autre sur leurs deux oreilles, alors que l’innocent se balance, accroché à la potence. »

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christian Zendri, « Paolo Grossi. Prima Lezione di diritto », Laboratoire italien [En ligne], 5 | 2005, mis en ligne le 07 juillet 2011, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://laboratoireitalien.revues.org/442

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Auteur

Christian Zendri

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