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Lectures

Diego Quaglioni. La Sovranità. Rome-Bari, Laterza (Biblioteca essenziale Laterza), 2004, 152p., 10 €

Romain Descendre
p. 245-247
Référence(s) :

Diego Quaglioni. La Sovranità. Rome-Bari, Laterza (Biblioteca essenziale Laterza), 2004, 152p., 10 €.

Texte intégral

1Paraissant sous l’aspect modeste de la collection « Biblioteca essenziale » des éditions Laterza, ce petit livre particulièrement dense apporte en fait beaucoup plus qu’une simple synthèse des recherches les plus récentes sur un concept et son histoire, contrairement à la plupart des brefs volumes paraissant d’ordinaire dans ce genre de collections. On peut certes le lire comme une histoire des définitions et théorisations de la souveraineté par le droit et la pensée politique depuis le xiiie siècle jusqu’à nos jours. Mais il présente aussi et surtout le correctif nécessaire qu’apporte l’historien des doctrines juridiques et politiques à la présentation, trop souvent schématique et abstraite, du concept de souveraineté dans la philosophie politique contemporaine.

2Après un chapitre introductif soulignant tout l’intérêt d’un regard historique sur la catégorie de souveraineté (« La sovranità : passato e presente »), Quaglioni développe sa réflexion à travers quatre chapitres qui présentent moins l’histoire d’un « concept » ou de « théories » politico-juridiques, que l’histoire d’un problème : celui de l’extension et des limites du pouvoir politique, point de croisement du droit, de l’éthique et de la politique.

3La souveraineté médiévale, ou pré-moderne, présente un « double visage », comportant tout à la fois une dimension absolutiste et une dimension légaliste, mais toujours dans le cadre d’une vision du monde où le droit et le pouvoir politique restent soumis à une exigence de justice, une exigence indissociablement juridique, éthique et religieuse. Le principal souci de la pensée juridique médiévale est précisément de concilier dans ce cadre les deux conceptions opposées, présentes l’une et l’autre dans le droit romain, d’un souverain abstraitement considéré comme « legibus solutus », délivré de l’observance des lois, et d’un exercice concret de son pouvoir ordinairement « legibus adligatus », astreint aux lois. Le « paradigme juridique » médiéval, selon lequel le droit est toujours antérieur et, comme tel, supérieur au pouvoir politique, n’est vraiment renversé qu’avec Machiavel : les normes antérieures contraignantes ne sont plus juridiques et morales, mais sont alors déduites de l’histoire et de l’expérience politique concrète (« Il doppio volto della sovranità »).

4Ce n’est qu’à partir de la fin du xvie siècle que la souveraineté est conçue comme proprement « absolue », adjectif qu’il convient cependant de nuancer fortement, notamment parce qu’il n’implique pas de renoncer à déterminer les limites de l’exercice de la souveraineté. C’est la conception volontariste et impérative de la loi et du droit présente chez Bodin qui définit une souveraineté véritablement absolue. Mais celle-ci ne doit être interprétée, comme cela est trop souvent le cas, ni comme une laïcisation du pouvoir, ni comme la légitimation d’une conception despotique de l’État. En effet, l’idée volontariste et impérative, qui fait du souverain la source de la loi, s’explique par le fait que la souveraineté politique est conçue sur le modèle de la souveraineté naturelle universelle de Dieu. Le pouvoir du souverain est donc absolu dans la mesure où il peut à tout moment déroger au droit ordinaire, mais il est toujours limité par les « droits de Dieu et de nature », expression de cette souveraineté supérieure dont la sienne n’est que le reflet (« La sovranità “assoluta” »).

5À l’époque moderne, l’individualisme et le constitutionnalisme démocratique sont le fruit d’un absolutisme qui fait de l’État souverain le seul et unique garant des droits du citoyen : issu d’un pacte artificiel et non plus d’une union naturelle, l’État ne reconnaît plus que des individus et non plus des « états » ou des « corps » intermédiaires. Mais ce modèle fait courir le risque d’un pouvoir illimité et d’une complète soumission du droit et de toutes les sphères de la vie humaine à la seule volonté politique du souverain, rendant ainsi nécessaire un renouvellement de la réflexion sur les limites de la souveraineté. C’est alors qu’à l’opposé tant du normativisme kelsenien que du décisionnisme schmittien il devient nécessaire de repenser la souveraineté non pas comme une catégorie abstraite mais sur la base de son histoire, c’est-à-dire en refusant la double séparation entre droit et éthique et entre droit et politique (« La parabola della sovranità »).

6La catastrophe majeure que vit le xxe siècle rend plus urgent encore le rejet d’un modèle qui sépare l’ordre juridique et la loi morale, et qui va jusqu’à refuser l’existence d’une normativité supérieure à toute institution politique. Rejet dont témoignent à la fois les penseurs allemands en exil durant le nazisme, puis les principaux juristes italiens de la seconde partie du siècle : ces derniers redonnent toute sa place à l’idée de droit naturel en pensant l’articulation entre la souveraineté politique et les « droits inviolables de l’homme », et sont amenés à concevoir une souveraineté populaire s’exprimant à travers une multiplicité de corps intermédiaires entre l’individu et l’État. Mais cela ne signifie-t-il pas abandonner le principe même de souveraineté ? C’est le cas si l’on définit la souveraineté dans les seuls termes du paradigme hobbesien, « pour lequel il faut être soumis à un dominium unique et omnipotent pour pouvoir avoir des droits, car seul l’État confère le droit à avoir des droits ».

7Cela ne l’est plus au contraire si l’on fait retour à l’historicité même de la souveraineté pour retrouver sa complexité originelle, consistant précisément à garantir, à travers un principe d’unité, la pluralité du corps social et politique.

8Ce n’est pas le moindre mérite de ce livre que d’offrir au lecteur, pour la première fois en un seul volume, une synthèse de l’ensemble des travaux de Diego Quaglioni : naviguant avec aisance de Bartolo à Bodin, de Machiavel à Michelet ou d’Althusius à Heller, l’auteur met ainsi en évidence la profonde unité de ses recherches. Il s’agit fondamentalement d’une unité de pensée, impliquant une prise de position très claire dans le champ de la pensée politique contemporaine. En ne séparant à aucun moment la reconstitution historique des doctrines et la pensée du droit et de la politique, Quaglioni ne cache pas qu’il entend s’élever contre tous ceux qui réduisent la souveraineté à un « postulat méta-historique ». Il montre que la tendance, très largement répandue aujourd’hui, à faire de la souveraineté un principe abstrait, le nom légitime du pouvoir de commandement suprême en dernière instance, autonome, hégémonique, centralisateur, reste largement tributaire du décisionnisme de Carl Schmitt. Il s’agit là d’un modèle qui fait de la souveraineté un usage instrumental et schématique (Quaglioni parle de paradigme « funzionalista » et « tipizzante ») : un modèle qui tend à nier le caractère proprement juridique du concept – c’est-à-dire le fait qu’il est le chaînon entre le pouvoir politique et le droit – et ceci au profit d’une soumission complète de la norme à la décision. En ce sens-là, le concept de souveraineté ne sert qu’à légitimer un pouvoir effectif qui n’a d’autre fondement que lui-même. C’est là effacer d’un seul trait une réflexion pluriséculaire qui n’a cessé de penser la question des limites de la souveraineté, à l’opposé de toute réduction du droit à la seule manifestation légitime de la force. Contre de telles réductions – au nombre desquelles il faut aussi compter la propension à faire de la pensée de Hobbes le paradigme indépassable de la souveraineté moderne –, l’auteur recommande un retour à l’esprit de la conception pré-moderne du droit, qui ne soumettait pas la totalité du droit à l’État et savait encore penser sa dimension proprement éthique. Mais plus que d’une recommandation, il s’agit en fait d’un constat. Ce qu’on appelle la crise ou l’éclipse de la souveraineté aujourd’hui correspond en fait à la constatation du caractère dépassé de « l’idée de la souveraineté comme d’un concept menant sa vie propre dans la sphère des catégories politiques, élément d’un système cohérent de représentations mentales prétendument scientifiques, dans une dimension de la politique et du droit dépurés de toute référence aux faits et à l’expérience historique ». Les juristes sont aujourd’hui conduits à constater un retour à certains aspects du droit pré-moderne, comme la réévaluation d’un droit « par principes » face à un droit « par règles » (Zagrebelsky), ou comme la conception originaire d’une « souveraineté contractée » nécessaire à un État pluraliste. Ce qui conduit Quaglioni à conclure : « Loin de requérir un refoulement radical du principe de souveraineté, cela semble plutôt rendre nécessaire sa restauration, en tant que principe de conservation de l’ordre pluriel et de l’obligation mutuelle des gouvernants et des gouvernés, ce dont, comme le disait Marc Bloch, nous “désirons encore vivre”. »

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Pour citer cet article

Référence électronique

Romain Descendre, « Diego Quaglioni. La Sovranità. Rome-Bari, Laterza (Biblioteca essenziale Laterza), 2004, 152p., 10 € », Laboratoire italien [En ligne], 5 | 2005, mis en ligne le 07 juillet 2011, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://laboratoireitalien.revues.org/445

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